Carnets de l'Economie
Tags (9) : tribunal

Patrick Drahi obtient gain de cause dans la restructuration d’Altice

Patrick Drahi obtient gain de cause dans la restructuration d’Altice
Aurélien Lacroix | 20/08/2025 | Décideurs
Altice vient de franchir une étape décisive dans la restructuration de sa dette colossale : la justice et le parquet de Paris ont levé les derniers obstacles juridiques, ouvrant la voie à une opération financière d’ampleur inédite qui modifiera profondément l’avenir de l’opérateur et de sa filiale SFR.
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Carmat : la cotation en Bourse est suspendue en attendant l’audience sur son offre de reprise

Carmat : la cotation en Bourse est suspendue en attendant l’audience sur son offre de reprise
Anton Kunin | 19/08/2025 | Economie & Politique
Le dossier Carmat entre dans sa phase critique. L’unique offre de reprise, chiffrée à 1 million d’euros pour le capital et 150 millions d’euros d’apports programmés, sera soumise au tribunal de commerce de Versailles le 19 août 2025. Les enjeux financiers, industriels et réglementaires dépassent largement le seul cadre d’un sauvetage judiciaire.
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Apple sera-t-elle contrainte de payer ses impôts irlandais ?

Apple sera-t-elle contrainte de payer ses impôts irlandais ?
Paolo Garoscio | 10/11/2023 | Décideurs
L’affaire de l’optimisation fiscale d’Apple en Irlande revient sur le devant de la scène en ce 9 novembre 2023. Ce dossier, qui a débuté en 2016, vient de connaître l’ouverture d’un nouveau chapitre qui pourrait tout changer.
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Renault face à une plainte collective majeure pour problèmes de moteur

Renault face à une plainte collective majeure pour problèmes de moteur
Paolo Garoscio | 02/06/2023 | RSE
Renault et Nissan font face à une plainte collective de plusieurs dizaines de propriétaires insatisfaits. Ces derniers dénoncent une série de problèmes liés à la qualité des moteurs 1.2 TCe, équipant plusieurs modèles produits entre 2012 et 2016. Ils accusent le constructeur d'avoir été au courant de ces problèmes sans pour autant organiser une campagne de rappel.
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Canal+ conforté par la justice dans son conflit avec TF1

Canal+ conforté par la justice dans son conflit avec TF1
Paolo Garoscio | 23/09/2022 | Décideurs
Les groupes TF1 et Canal+, respectivement filiales de Bouygues et Vivendi, sont en conflit depuis le début du mois de septembre 2022. La raison ? Les conditions de renouvellement du contrat de rediffusion des chaînes de TF1 par Canal+, ce dernier dénonçant une hausse de prix. Pour faire pression sur la filiale de Bouygues, Canal+ a coupé le signal… et le tribunal de Commerce de Paris n’a pas pu l’obliger à le remettre.
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Paris : le pass sanitaire est maintenu dans les centres commerciaux

Paris : le pass sanitaire est maintenu dans les centres commerciaux
Anton Kunin | 01/09/2021 | Economie & Politique
Le tribunal administratif de Paris vient de dire « non » aux velléités de certains avocats d’obtenir la suspension du pass sanitaire dans les centres commerciaux de la capitale.
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Vorwerk (Thermomix) attaque Lidl sur son Monsieur Cuisine

Vorwerk (Thermomix) attaque Lidl sur son Monsieur Cuisine
| 22/01/2021 | Décideurs
Le succès du Monsieur Cuisine, le robot-cuiseur de Lidl, ne se dément pas : dès que le discounteur l’annonce dans ses étals, il s’écoule en un temps record. Mais cet engouement a fini par attirer sur Lidl les foudres de Vorwerk, constructeur allemand du Thermomix, dont le Monsieur Cuisine s’inspire. Désormais, Vorwerk essaye d’interdire la vente de son concurrent low-cost partout en Europe.
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​DieselGate : Volkswagen va payer plus que prévu aux Etats-Unis

​DieselGate : Volkswagen va payer plus que prévu aux Etats-Unis
| 28/06/2016 | Economie & Politique
Le constructeur allemand Volkswagen, empêtré depuis septembre 2015 dans un scandale lié à un logiciel truqueur que le groupe a installé sur ses moteurs diesel 2 litres pour frauder aux tests d'émissions polluantes, commence à connaître le coût de ses malversations. Ce dernier devrait être bien plus élevé que prévu, le volet civil de l'affaire ayant vu l'amende être relevée.
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Guerre des brevets : Apple et Google enterrent un peu la hache de guerre

Guerre des brevets : Apple et Google enterrent un peu la hache de guerre
| 19/05/2014 | Décideurs
Le nombre de plaintes pour violation de brevets s’est multiplié ces dernières années, surtout entre les firmes travaillant dans la haute technologie. Un phénomène qui concerne autant les géant comme Apple, Google ou encore Samsung que les petites sociétés et les start-ups et qui a depuis été rebaptisé « patent trolling ». Mais un début de solution pourrait venir justement de deux des principaux acteurs de ce phénomène, les ennemis jurés Apple et Google.
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