Amende | Tags | Carnets de l'Economie

Cartel : l'industrie automobile européenne frappée par une amende record

François Lapierre | 02/04/2025 | Economie & Politique

L’exécutif européen vient de prononcer l’une des plus lourdes sanctions collectives de son histoire dans le secteur industriel. Au cœur du dossier : quinze constructeurs automobiles et une association professionnelle reconnus coupables d’avoir restreint la concurrence sur le marché du recyclage des véhicules hors d’usage.

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RGPD : Uber écope d’une nouvelle amende

Paolo Garoscio | 27/08/2024 | RSE

Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est au cœur des préoccupations des régulateurs européens. L’amende de 290 millions d’euros infligée à Uber par l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens, AP) en ce mois d’août en est la parfaite illustration

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Grande distribution : la DGCCRF inflige une amende de 38 millions d'euros à E.Leclerc

Axelle Ker | 15/08/2024 | Economie & Politique

Coup de tonnerre dans le secteur de la grande distribution. Comme le rapporte France Info, mercredi 14 août 2024, E.Leclerc, leader du marché de la grande distribution en France, s'est vu infliger une amende historique de 38 millions d’euros par la Direction générale de la concurrence, de la...

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Booking attaquée par l’Espagne pour atteinte à la concurrence

Paolo Garoscio | 27/02/2024 | Stratégies

Le géant de la réservation en ligne Booking.com, connu pour sa capacité à connecter des millions de voyageurs avec des hébergements variés à travers le monde, se trouve aujourd'hui au cœur d'une affaire de pratiques anticoncurrentielles. L’Autorité de la concurrence espagnole menace d’infliger une amende de plusieurs centaines de millions d’euros.

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Encadrement des loyers : 18 mises en demeure de plus à Paris

Paolo Garoscio | 21/02/2023 | Décideurs

La ville de Paris a récupéré, le 1er janvier 2023, un pouvoir qu’elle veut appliquer le plus possible : la possibilité de sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l’encadrement des loyers dans la Capitale. Jusqu’en 2022, c’était la Préfecture de Paris qui avait ce rôle, avec un succès plus que mitigé. Mais en moins de deux mois, ce ne sont pas moins de 28 mises en demeure qui ont été envoyées.

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Abus de position dominante : 300 millions d’euros d’amende à EDF

Paolo Garoscio | 22/02/2022 | Décideurs

L’Autorité de la Concurrence a rendu, le 22 février 2022, son verdict sur l’enquête pour abus de position dominante qui visait EDF à la suite d’une plainte déposée par Engie. Une amende de 300 millions d’euros a été infligée à l’énergéticien qui ne conteste pas les faits et a demandé de bénéficier de la procédure de transaction.

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CNIL : Free Mobile écope d’une amende de 300.000 euros

Anton Kunin | 04/01/2022 | Economie & Politique

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) vient de sanctionner Free Mobile pour un montant de 300.000 euros. La société avait manqué à ses obligations découlant du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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AirBnb écope d'une amende de la DGCCRF pour des mentions légales non conformes

Paolo Garoscio | 03/08/2021 | Décideurs

La plateforme de locations immobilières de courte durée, Airbnb, a été épinglée par la Direction Générale de la Concurrence,d e la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF, selon les informations de RMC. En cause : un manquement dans ses mentions légales qui lui avait par ailleurs déjà été notifié par les autorités.

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Alibaba : l’amende record fait terminer le trimestre dans le rouge

Paolo Garoscio | 14/05/2021 | Stratégies

Dans le collimateur du gouvernement chinois depuis plusieurs mois, tout particulièrement à cause de son fondateur, Jack Ma, le géant du e-commerce Alibaba a terminé le premier trimestre 2021 dans le rouge. L’amende que lui a infligé les régulateurs pour entrave à la concurrence a fortement pesés sur les résultats.

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La Cnil épingle Carrefour pour des manquements au RGPD

Paolo Garoscio | 27/11/2020 | Décideurs

La décision est tombée le 26 novembre 2020 et elle résulte de l’enquête menée par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) lancée à la mi-2019 : le géant Carrefour aurait bien enfreint les règles de la protection des données. La Cnil a donc décidé d’infliger à Carrefour une amende de plusieurs millions d’euros, même si le problème a été, depuis, réglé.

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Google : une amende record pour entrave à la concurrence

Anton Kunin | 18/07/2018 | Economie & Politique

La Commission européenne vient d’infliger une amende record de 4,3 milliards d’euros à Google. En cause : la pré-installation d’applications Google sur les smartphones Android neufs.

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Google veut faire annuler son amende de 2,42 milliards d’euros

Paolo Garoscio | 12/09/2017 | Economie & Politique

La Commission Européenne a infligé à Google l’amende la plus élevée de son histoire pour les pratiques anticoncurrentielles du géant et de son service Google Shopping. Ce dernier n’a pas manqué de réagir, trois mois après l’annonce de l’amende par la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager : il a déposé un recours auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

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DieselGate : Volkswagen va payer plus que prévu aux Etats-Unis

Paolo Garoscio | 28/06/2016 | Economie & Politique

Le constructeur allemand Volkswagen, empêtré depuis septembre 2015 dans un scandale lié à un logiciel truqueur que le groupe a installé sur ses moteurs diesel 2 litres pour frauder aux tests d'émissions polluantes, commence à connaître le coût de ses malversations. Ce dernier devrait être bien plus élevé que prévu, le volet civil de l'affaire ayant vu l'amende être relevée.

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Entente chez les livreurs de colis : 672 millions d'amende

Paolo Garoscio | 15/12/2015 | Décideurs

Pas moins de vingt entreprises spécialisées dans la livraison de colis ont été épinglées par l'Autorité de la Concurrence pour avoir créé un véritable Cartel ? Elles se seraient entendues sur les prix de leurs prestations afin d'augmenter les prix et de ne pas permettre aux clients de faire jouer la concurrence autant que de droit. L'Autorité de la Concurrence les a donc condamnées à plusieurs centaines de millions d'euros d'amende.

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Numericable, SFR, Airbus : les plus mauvais payeurs de France

Paolo Garoscio | 23/11/2015 | Economie & Politique

Emmanuel Macron l'avait dit : il allait s'attaquer aux entreprises qui ne payent pas leurs factures à temps. Comment ? En leur donnant une amende, bien évidemment, mais surtout en rendant publics leurs noms. C'est chose faite et il ressort que l'opérateur Numericable-SFR et le constructeur aéronautique Airbus soient tout simplement les plus mauvais payeurs de France.

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Budget 2015 : la sanction de Bruxelles à la France reportée à mars 2015 ?

Paolo Garoscio | 24/11/2014 | Economie & Politique

Selon une information du Figaro la Commission européenne pourrait reporter à mars 2015 la décision définitive concernant le Budget de la France et les réformes que le gouvernement doit entreprendre pour tenter de rentrer dans les objectifs du Pacte de stabilité signé par les Etats-membres de l’Union Européenne. Cela laisserait 4 mois à François Hollande pour redorer l’image de la France et avancer dans les mesures.

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Affaire BNP Paribas : le directeur général délégué quitte son poste

Paolo Garoscio | 12/06/2014 | Décideurs

La première « tête » est tombée dans l’affaire judiciaire qui frappe la banque BNP Paribas aux Etats-Unis où elle risque une amende que certains estiment pouvoir atteindre 10 milliards de dollars. Le numéro deux de l’institution bancaire, Georges Chodron de Courcel, a annoncé sa démission. Une décision qui va dans le sens de Washington qui en avait réclamé le départ.

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