Carnets de l'Economie
Tags (12) : justice

Les entreprises désormais responsables des faits commis par une société rachetée

Les entreprises désormais responsables des faits commis par une société rachetée
Paolo Garoscio | 01/12/2020 | Stratégies
Le changement, en termes juridiques, est radical… et pourrait bien freiner certains rachats. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 25 novembre 2020, a inversé la responsabilité des entreprises : désormais, lorsqu’une société en rachète une autre, si la deuxième est reconnue coupable au pénal, la première est responsable de ces faits.
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La Cnil épingle Carrefour pour des manquements au RGPD

La Cnil épingle Carrefour pour des manquements au RGPD
Paolo Garoscio | 27/11/2020 | Décideurs
La décision est tombée le 26 novembre 2020 et elle résulte de l’enquête menée par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) lancée à la mi-2019 : le géant Carrefour aurait bien enfreint les règles de la protection des données. La Cnil a donc décidé d’infliger à Carrefour une amende de plusieurs millions d’euros, même si le problème a été, depuis, réglé.
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Monsanto condamnée en appel dans l’affaire Roundup

Monsanto condamnée en appel dans l’affaire Roundup
Paolo Garoscio | 21/07/2020 | Décideurs
C’est une affaire que Monsanto, désormais propriété de Bayer, se traîne depuis des années. Un jardinier américain, Dewayne Johnson, accuse le désherbant d’avoir causé son cancer. M. Johnson avait obtenu une première victoire historique en 2018, victoire confirmée en appel. Bayer a annoncé se réserver le droit de porter l’affaire devant la Cour Suprême des États-Unis.
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Linky : une action collective des consommateurs se prépare

Linky : une action collective des consommateurs se prépare
Anton Kunin | 25/02/2020 | Economie & Politique
La stratégie de l’installation de compteurs Linky par la force pourrait bien se retourner contre Enedis. Un cabinet d’avocat toulousain ambitionne d’« obtenir l’indemnisation du préjudice moral, à hauteur de 5.000 euros par demandeur, résultant des pratiques commerciales déloyales d’Enedis ».
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Internet : le « droit à l’oubli » ne s’étendra pas au-delà de l’Europe

Internet : le « droit à l’oubli » ne s’étendra pas au-delà de l’Europe
Anton Kunin | 25/09/2019 | Stratégies
Victoire pour Google : le moteur de recherche le plus utilisé de la planète ne devra finalement pas mettre en place le « droit à l’oubli » partout dans le monde, mais seulement dans l’Union européenne.
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Glyphosate : Monsanto condamné à verser 290 millions de dollars à un jardinier américain

Glyphosate : Monsanto condamné à verser 290 millions de dollars à un jardinier américain
Olivier Sancerre | 13/08/2018 | Economie & Politique
Dewayne Johnson est parvenu à faire condamner le créateur du Roundup.
justice

​Volkswagen officiellement dans le collimateur de Bruxelles

​Volkswagen officiellement dans le collimateur de Bruxelles
| 05/09/2016 | Economie & Politique
Après la débâcle américaine, Volkswagen va devoir subir les ires de la justice européenne un peu moins d'un an après l'éclatement du scandale qui l'a vu au centre d'un vaste système de triche aux tests anti-pollution pour ses modèles Diesel. Le constructeur allemand est officiellement dans la ligne de mire de la Commission Européenne d'après les propos relayés par le journal allemand Die Welt lundi 5 septembre 2016.
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Violations de brevets : Apple demande à Samsung 40 dollars par téléphone vendu

Violations de brevets : Apple demande à Samsung 40 dollars par téléphone vendu
| 31/03/2014 | Economie & Politique
Les deux géants de la high-tech se font la guerre depuis des années et les procès foisonnent, tous pour « violation de brevets ». L’intérêt de ces procès n’est en général pas tant les dommages et intérêts que l’interdiction de vente de certains produits de leur concurrent et donc, de fait, les parts de marché libres qui en découlent. Mais cette fois-ci Apple joue la carte des dommages et intérêts gigantesques.
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Uli Hoeness, patron du Bayern Munich, avoue la fraude fiscale

Uli Hoeness, patron du Bayern Munich, avoue la fraude fiscale
| 10/03/2014 | Décideurs
Le procès du patron du club de football allemand Bayern Munich, Uli Hoeness, a commencé ce lundi 10 mars 2014. Un procès qui le voit accusé de fraude fiscale pour des montants dépassant les dizaines de millions d’euros. Mais le procès ne risque pas d’être très long puisque Uli Hoeness a confirmé les faits qui lui sont reprochés.
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Le magasin Sephora des Champs-Elysées restera fermé la nuit

Le magasin Sephora des Champs-Elysées restera fermé la nuit
| 09/12/2013 | Economie & Politique
La cour de Cassation de Paris a décidé que le magasin Sephora (groupe LVMH) des Champs-Elysées restera fermé le soir. Les salariés, qui avaient joué leur dernière carte en déposant un recours en tierce opposition concernant la décision de la cour d’Appel de Paris, ont été déboutés.
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Castorama et Leroy Merlin peuvent ouvrir le dimanche

Castorama et Leroy Merlin peuvent ouvrir le dimanche
| 29/10/2013 | Economie & Politique
La cour d'appel de Paris vient de rejeter l'interdiction d'ouverture dominicale pour les deux enseignes, prononcée par le tribunal de commerce de Bobigny en septembre dernier.
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La bataille des lobbies au cœur de la plainte contre Google à Bruxelles

La bataille des lobbies au cœur de la plainte contre Google à Bruxelles
La Rédaction | 18/06/2012 | Stratégies
Nombreux sont ceux que se sentent aujourd'hui menacés par le succès de Google. Aussi, quelques entreprises ont décidé, il y a un peu plus d'un an, de porter plainte auprès de la Commission européenne, pour abus de position dominante. D'autres entreprises ont depuis suivi le mouvement, et la...
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