Justice | Tags | Carnets de l'Economie

Canal+ conforté par la justice dans son conflit avec TF1

Paolo Garoscio | 23/09/2022 | Décideurs

Les groupes TF1 et Canal+, respectivement filiales de Bouygues et Vivendi, sont en conflit depuis le début du mois de septembre 2022. La raison ? Les conditions de renouvellement du contrat de rediffusion des chaînes de TF1 par Canal+, ce dernier dénonçant une hausse de prix. Pour faire pression sur la filiale de Bouygues, Canal+ a coupé le signal… et le tribunal de Commerce de Paris n’a pas pu l’obliger à le remettre.

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Apple Stores : pour les salariés, les contrôles à la sortie, c’est bien du travail

Anton Kunin | 17/08/2022 | Economie & Politique

Pour les salariés des Apple Stores, le temps passé dans les contrôles anti-vol après la journée de travail relèvent bien du temps de travail, a estimé le juge californien William Alsup, ouvrant la voie à l’indemnisation de près de 15.000 salariés des magasins américains de la firme.

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CBD : les fleurs et les feuilles de nouveau autorisées à la vente

Paolo Garoscio | 25/01/2022 | Décideurs

Le feuilleton opposant le gouvernement, et particulièrement le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, aux vendeurs et consommateurs de CBD continue. Le Conseil d’État a suspendu l’arrêté interdisant la vente de fleurs et feuilles en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Un arrêté sur lequel plane un fort doute d’illégalité.

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Airbus : Qatar Airways attaque l’avionneur en justice

Paolo Garoscio | 21/12/2021 | Décideurs

Alors qu’Airbus a signé une commande historique avec la compagnie aérienne Qantas jeudi 16 décembre 2021, pour la construction de 100 exemplaires de A320 et A321, avec une option de 60 exemplaires supplémentaires, Qatar Airways apporte une mauvaise nouvelle. Airbus est traînée en justice pour un contentieux entre les deux entreprises.

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Apple ne pourra plus restreindre les moyens de paiement au sein des applications

Anton Kunin | 10/11/2021 | Economie & Politique

Nouvelle déconvenue judicaire pour Apple : la justice vient de confirmer qu’Apple n’a pas le droit de restreindre les moyens de paiement proposés au sein des applications. Même le délai originel, fixé au 9 décembre 2021, est confirmé.

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Crise sanitaire : Axa va verser 300 millions d'euros aux restaurateurs

Olivier Sancerre | 11/06/2021 | Economie & Politique

Axa va rembourser les restaurateurs d'une partie des dettes accumulées pendant la crise sanitaire. Une enveloppe de 300 millions d'euros va être dégagée par l'assureur, mais cela sera-t-il suffisant ?

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Pratiques commerciales illicites : Vinted assigné en justice

Anton Kunin | 18/05/2021 | Economie & Politique

La marketplace Vinted devra répondre devant la justice. Une action de groupe contre la société vient d’être lancée devant le Tribunal Judiciaire de Paris après qu’elle a refusé de supprimer ses frais soi-disant optionnels.

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DieselGate : Volkswagen condamnée pour la première fois en France

Paolo Garoscio | 07/05/2021 | Décideurs

Le DieselGate, l’affaire qui a secoué l’industrie automobile en 2015 avec, pour acteur principal, le constructeur allemand Volkswagen, fait une nouvelle fois parler de lui. Cette fois, c’est en France que les tribunaux ont condamné le groupe de Wolfsburg à indemniser une victime. Une première, souligne la CLCV.

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Les entreprises désormais responsables des faits commis par une société rachetée

Paolo Garoscio | 01/12/2020 | Stratégies

Le changement, en termes juridiques, est radical… et pourrait bien freiner certains rachats. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 25 novembre 2020, a inversé la responsabilité des entreprises : désormais, lorsqu’une société en rachète une autre, si la deuxième est reconnue coupable au pénal, la première est responsable de ces faits.

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La Cnil épingle Carrefour pour des manquements au RGPD

Paolo Garoscio | 27/11/2020 | Décideurs

La décision est tombée le 26 novembre 2020 et elle résulte de l’enquête menée par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) lancée à la mi-2019 : le géant Carrefour aurait bien enfreint les règles de la protection des données. La Cnil a donc décidé d’infliger à Carrefour une amende de plusieurs millions d’euros, même si le problème a été, depuis, réglé.

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Monsanto condamnée en appel dans l’affaire Roundup

Paolo Garoscio | 21/07/2020 | Décideurs

C’est une affaire que Monsanto, désormais propriété de Bayer, se traîne depuis des années. Un jardinier américain, Dewayne Johnson, accuse le désherbant d’avoir causé son cancer. M. Johnson avait obtenu une première victoire historique en 2018, victoire confirmée en appel. Bayer a annoncé se réserver le droit de porter l’affaire devant la Cour Suprême des États-Unis.

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Linky : une action collective des consommateurs se prépare

Anton Kunin | 25/02/2020 | Economie & Politique

La stratégie de l’installation de compteurs Linky par la force pourrait bien se retourner contre Enedis. Un cabinet d’avocat toulousain ambitionne d’« obtenir l’indemnisation du préjudice moral, à hauteur de 5.000 euros par demandeur, résultant des pratiques commerciales déloyales d’Enedis ».

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Internet : le « droit à l’oubli » ne s’étendra pas au-delà de l’Europe

Anton Kunin | 25/09/2019 | Stratégies

Victoire pour Google : le moteur de recherche le plus utilisé de la planète ne devra finalement pas mettre en place le « droit à l’oubli » partout dans le monde, mais seulement dans l’Union européenne.

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Glyphosate : Monsanto condamné à verser 290 millions de dollars à un jardinier américain

Olivier Sancerre | 13/08/2018 | Economie & Politique

Dewayne Johnson est parvenu à faire condamner le créateur du Roundup.

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Volkswagen officiellement dans le collimateur de Bruxelles

Paolo Garoscio | 05/09/2016 | Economie & Politique

Après la débâcle américaine, Volkswagen va devoir subir les ires de la justice européenne un peu moins d'un an après l'éclatement du scandale qui l'a vu au centre d'un vaste système de triche aux tests anti-pollution pour ses modèles Diesel. Le constructeur allemand est officiellement dans la ligne de mire de la Commission Européenne d'après les propos relayés par le journal allemand Die Welt lundi 5 septembre 2016.

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Violations de brevets : Apple demande à Samsung 40 dollars par téléphone vendu

Paolo Garoscio | 31/03/2014 | Economie & Politique

Les deux géants de la high-tech se font la guerre depuis des années et les procès foisonnent, tous pour « violation de brevets ». L’intérêt de ces procès n’est en général pas tant les dommages et intérêts que l’interdiction de vente de certains produits de leur concurrent et donc, de fait, les parts de marché libres qui en découlent. Mais cette fois-ci Apple joue la carte des dommages et intérêts gigantesques.

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Uli Hoeness, patron du Bayern Munich, avoue la fraude fiscale

Paolo Garoscio | 10/03/2014 | Décideurs

Le procès du patron du club de football allemand Bayern Munich, Uli Hoeness, a commencé ce lundi 10 mars 2014. Un procès qui le voit accusé de fraude fiscale pour des montants dépassant les dizaines de millions d’euros. Mais le procès ne risque pas d’être très long puisque Uli Hoeness a confirmé les faits qui lui sont reprochés.

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Le magasin Sephora des Champs-Elysées restera fermé la nuit

Paolo Garoscio | 09/12/2013 | Economie & Politique

La cour de Cassation de Paris a décidé que le magasin Sephora (groupe LVMH) des Champs-Elysées restera fermé le soir. Les salariés, qui avaient joué leur dernière carte en déposant un recours en tierce opposition concernant la décision de la cour d’Appel de Paris, ont été déboutés.

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Castorama et Leroy Merlin peuvent ouvrir le dimanche

Jean-Baptiste Le Roux | 29/10/2013 | Economie & Politique

La cour d'appel de Paris vient de rejeter l'interdiction d'ouverture dominicale pour les deux enseignes, prononcée par le tribunal de commerce de Bobigny en septembre dernier.

La bataille des lobbies au cœur de la plainte contre Google à Bruxelles

La Rédaction | 18/06/2012 | Stratégies

Nombreux sont ceux que se sentent aujourd'hui menacés par le succès de Google. Aussi, quelques entreprises ont décidé, il y a un peu plus d'un an, de porter plainte auprès de la Commission européenne, pour abus de position dominante. D'autres entreprises ont depuis suivi le mouvement, et la...

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