Carnets de l'Economie

CBD : les fleurs et les feuilles de nouveau autorisées à la vente




Paolo Garoscio
25/01/2022

Le feuilleton opposant le gouvernement, et particulièrement le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, aux vendeurs et consommateurs de CBD continue. Le Conseil d’État a suspendu l’arrêté interdisant la vente de fleurs et feuilles en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Un arrêté sur lequel plane un fort doute d’illégalité.


Les fleurs et feuilles de CBD : interdites puis à nouveau autorisées

Le 30 décembre 2021, afin de s’aligner sur la législation européenne, le gouvernement changeait la loi permettant la vente de produits à base de cannabis. La teneur maximale de THC, la molécule psychotrope qui fait du cannabis récréatif un stupéfiant, était relevée à 0,3%. Mais, dans le même temps, l’arrêté en question interdisait la vente de feuilles et fleurs brutes : une décision qui avait créé l’incompréhension et qui était justifiée par le gouvernement avec l’impossibilité pour les policiers et gendarmes de différencier le cannabis légal du cannabis stupéfiant.

Les commerçants qui vendaient ces fleurs ont donc saisi le Conseil d’État au sujet de cet arrêté. Après une consultation le 14 janvier 2022 avec l’ensemble des parties, le juge des référés a rendu sa décision le 24 janvier 2022 : l’arrêté est suspendu. Les fleurs de CBD sont donc de nouveau autorisées à la vente et à la consommation en France.

Une décision disproportionnée selon le Conseil d’État

Dans son verdict, publié sur Internet le 24 janvier 2022, le Conseil d’État estime que le cannabis respectant la limite de 0,3% de THC est dépourvu « de propriétés stupéfiantes » et donc ne présentent pas « un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue ».

L’arrêté est suspendu « en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté ». Une décision encore attendue, donc, mais qui devrait pencher en faveur du CBD : « le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné », peut-on lire sur le communiqué de presse.










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