Carnets de l'Economie
Tags (7) : loi

Résiliation de l’assurance emprunteur : la réforme adoptée

Résiliation de l’assurance emprunteur : la réforme adoptée
Paolo Garoscio | 18/02/2022 | Economie & Politique
L’issue du vote concernant la réforme de l’Assurance emprunteur au Sénat, qui a eu lieu jeudi 17 février 2022, était attendue : la réforme a été adoptée. Une véritable révolution qui fait suite aux décisions de la Commission mixte paritaire sur le sujet et qui ouvre la voie à un big bang dans un marché estimé à 10 milliards d’euros.
adoption, argent, assurance, banques, emprunteur, france, immobilier, loi, marché, résiliation, sénat, vote, économie

Loi Sapin II : Quelles solutions à l’aube des premières sanctions ?

Loi Sapin II : Quelles solutions à l’aube des premières sanctions ?
Paolo Garoscio | 08/01/2020 | RSE
Depuis le 1er juin 2017, la loi Sapin II renforce la lutte contre la corruption au sein des grandes entreprises et de nombreuses sociétés peinent encore à se mettre en conformité avec les impératifs de cette loi. La solution se trouve dans l’adoption d’outils digitaux sur-mesure. Cela fait près de...
banque, corruption, entreprise, finance, france, loi, législation, sapin II, secteur

La DGCCRF veut que les opérateurs affichent des prix plus clairs

La DGCCRF veut que les opérateurs affichent des prix plus clairs
| 06/09/2017 | Economie & Politique
Un nouveau conflit opposant les opérateurs et les équipes de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s’est ouvert début septembre 2017. Dans un courrier qu’a pu consulter le journal Les Echos, la DGCCRF demande aux opérateurs de se conformer à la réglementation en vigueur concernant la communication sur les prix de leurs offres. Tous sont dans l’illégalité, sauf Free.
affichage, bouygues, dgccrf, Economie, entreprise, France, internet, loi, marketing, opérateurs, orange, publicité, sfr, stratégie

Microsoft et Samsung trouvent un accord sur les brevets

Microsoft et Samsung trouvent un accord sur les brevets
| 10/02/2015 | Stratégies
Le contentieux qui opposait les deux géants date de 2013 lorsque Microsoft annonce son intention de racheter la marque de téléphones portables Nokia. A ce moment-là Samsung met fin à certains contrats dont un contrat de collaboration, ce qui n'a guère plu à Microsoft qui a porté plainte auprès d'un tribunal de New York. Un an après les faits, les deux groupes auraient trouvé un accord, mais il reste secret.
accord, antitrust, concurrence, contentieux, Economie, entreprise, informations commerciales, innovation, International, internet, loi, microsoft, nokia, partenariat, plainte, Politique, samsung, smartphones, stratégie

Une loi en 2014 pour régir le travail dominical

Une loi en 2014 pour régir le travail dominical
| 02/12/2013 | Economie & Politique
Jean-Marc Ayrault fait sienne les propositions du rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail dominical. Si le Premier ministre assure qu’il n’y aura pas de « remise en cause » de la règle du repos le dimanche, des assouplissements sont donc à prévoir. Une loi « courant 2014 » viendra acter les...
gouvernement, loi, travail dominical, économie

L'optimisation fiscale dans le collimateur des députés

L'optimisation fiscale dans le collimateur des députés
| 18/11/2013 | Stratégies
Les députés de la majorité ont voté, ce vendredi 15 novembre 2013, une série d'amendements visant à lutter contre l'optimisation fiscale utilisée par de nombreuses grandes entreprises pour payer moins d'impôts. Parmi les sociétés qui sont souvent accusées d'utiliser ces stratagèmes pour réduire leurs impôts en France et dans d'autres pays européens on trouve Google et Apple. Cette dernière est d'ailleurs sous le coup d'une enquête du fisc italien.
assemblée, assemblée national, budget, décision, développement, Economie, entreprise, International, loi, législation, management, stratégie, éthique

L'obligation d'informer les salariés d'une cession d'entreprise inquiète les patrons de PME

L'obligation d'informer les salariés d'une cession d'entreprise inquiète les patrons de PME
| 21/10/2013 | Economie & Politique
La nouvelle loi proposée par le ministre de l'Economie sociale, Benoît Hamon, et qui doit être discutée le 6 novembre 2013 au Sénat oblige les patrons des entreprises de moins de 250 salariés à informer ces derniers en cas de cession de l'activité à un tiers. Mais cette nouvelle obligation inquiète le patronat.
benoît hamon, cessation d'activité, cession, Economie, entreprise, Entreprises, loi, management, medef, ministre de l'économie sociale, obligation d'information, PME, RH, stratégie, texte de loi