Carnets de l'Economie

Résiliation de l’assurance emprunteur : la réforme adoptée




Paolo Garoscio
18/02/2022

L’issue du vote concernant la réforme de l’Assurance emprunteur au Sénat, qui a eu lieu jeudi 17 février 2022, était attendue : la réforme a été adoptée. Une véritable révolution qui fait suite aux décisions de la Commission mixte paritaire sur le sujet et qui ouvre la voie à un big bang dans un marché estimé à 10 milliards d’euros.


Assurance emprunteur : la fin du monopole des banques ?

Pixabay/VisionPics
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L’assurance emprunteur, contrat d’assurance associé aux crédits immobiliers, est un marché gigantesque : environ 10 milliards d’euros. Un marché largement dominé par les banques qui en captent 88% en France grâce à leur capacité d’associer les crédits immobiliers à leur propre offre d’assurance. Un marché qui était protégé par la législation en vigueur en France : l’assurance ne pouvait être résiliée qu’une fois par an, à la date anniversaire.

Le parlement a décidé de changer tout ça sous l’impulsion de la députée Patricia Lemoine (Agir) : elle a proposé une loi visant à permettre aux emprunteurs de résilier leur assurance à tout moment dans le courant du contrat, ouvrant la voie à plus de concurrence et, surtout, permettant aux assureurs de capter une partie du marché plus facilement.

Une réforme en vigueur dès 2022

Avec l’adoption définitive, le 17 février 2022, de la loi réformant l’assurance emprunteur, ce sera donc désormais possible… et il y a de fortes chances pour que de nombreux contrats soient ainsi résiliés. En effet, selon l’UFC-Que Choisir, les économies possibles sur la durée d’un prêt immobilier se chiffrent à plusieurs milliers d’euros grâce à la baisse des mensualités.

Il faudra attendre fin 2023 pour connaître l’impact réel de la réforme sur le marché : la possibilité de résilier à tout moment n’entrera en vigueur qu’en juillet 2022 pour les nouveaux contrats et en septembre 2022 pour les contrats en cours.










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