Carnets de l'Economie

L'obligation d'informer les salariés d'une cession d'entreprise inquiète les patrons de PME




21/10/2013

La nouvelle loi proposée par le ministre de l'Economie sociale, Benoît Hamon, et qui doit être discutée le 6 novembre 2013 au Sénat oblige les patrons des entreprises de moins de 250 salariés à informer ces derniers en cas de cession de l'activité à un tiers. Mais cette nouvelle obligation inquiète le patronat.


cc/flickr/Gilles Couteau
cc/flickr/Gilles Couteau

Pour Benoît Hamon cette mesure devrait permettre un plus grand engagement des salariés à la sauvegarde de leur entreprise. Selon les chiffres avancés par le ministère, 10% des entreprises françaises disparaissent chaque année par manque de repreneur alors qu'elles sont encore viables. Cela représenterait près de 60 000 emplois détruits par an et qui pourraient être sauvés par les salariés eux-mêmes. Mais ces chiffres sont contestés par les chambres du commerce et de l'industrie.


Le Medef et les patrons voudraient changer cette loi car elle crée un problème majeur pour la cession d'une entreprise : la possibilité de mener les discussions dans la confidentialité, ce qui risque de faire échouer la cession. Le fait que les salariés soient mis au courant, le texte prévoit un délais de 2 mois avant la signature définitive, « vient paralyser la cession pendant le délai d'information » estime Thibault Lanxade, responsable de ce dossier au Medef.


Pour d'autres patrons, cette loi témoigne de l'ignorance totale de certains membres du gouvernement de la façon dont fonctionne une entreprise », une critique adressée depuis quelques temps de manière régulière au gouvernement au pouvoir.


De fait, afin de trouver un terrain d'entente, les patrons espèrent en une modification de la loi : ils aimeraient que cette obligation d'information se limite uniquement aux cas de cessations d'activités. Et pour aller dans le sens du gouvernement, le patronat est même prêt à allonger le délai de plusieurs mois « pour que les salariés aient le temps de monter un projet qui tienne la route ».


Mais il semblerait que le gouvernement ne veuille rien entendre et reste sur ses positions. Pour le patronat, l'abandon de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation a été déjà considéré un « cadeau aux entreprises » assez grand pour le gouvernement.











Décideurs

Pour Moody’s, la Russie a fait défaut sur sa dette souveraine

Elon Musk accusé d’avoir gonflé le cours du DogeCoin

Une hausse de prix à venir pour les abonnements Canal+

GreenYellow : la stratégie gagnante de Jean-Charles Naouri ?