Carnets de l'Economie

Enfants handicapés : les droits des parents évoluent pour le meilleur




Paolo Garoscio
01/08/2023

La loi du 19 juillet 2023 apporte une bouffée d'air frais aux parents d'enfants aux besoins particuliers. Leurs droits sont renforcés au niveau de l’emploi mais aussi du logement et des aides sociales. Explications.


Logement protégé et aides financières accélérées

L'un des aspects marquants de cette nouvelle législation concerne le logement. Les familles bénéficiant de l'AJPP et ayant des revenus limités sont désormais à l'abri des expulsions inattendues. Les propriétaires ne peuvent résilier le bail de ces locataires sans offrir une solution de relogement viable, assurant ainsi une stabilité résidentielle à ces familles.

Sur le front financier, la loi supprime une obligation. Les caisses d’allocations familiales (CAF) ont désormais la latitude de procéder à des avances sur l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cette avance est possible sans la nécessité d'attendre l’avis du service du contrôle médical des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).

Stabilité au travail et congés adaptés

La loi met également l'accent sur la protection professionnelle des parents. Lorsqu'un parent est en congé de présence parentale, son poste est désormais sécurisé. Les employeurs ne peuvent mettre fin au contrat pendant ce congé, sauf circonstances exceptionnelles. Cette initiative vise à offrir une sérénité professionnelle aux parents, leur permettant de se concentrer sur les besoins de leur enfant.

Le cadre du travail évolue également avec une attention particulière portée au télétravail. Les salariés souhaitant travailler à domicile pour être proches de leur enfant malade ou handicapé bénéficient d'une meilleure accessibilité au télétravail. Tout refus de la part de l'employeur doit être solidement argumenté.

Enfin, la durée des congés rémunérés en cas de décès d'un enfant est revue. Elle est désormais de 14 jours pour un enfant de moins de 25 ans et de 12 jours si l'enfant est plus âgé. Cette mesure vise à offrir un temps de deuil adapté aux parents traversant cette épreuve douloureuse.

 










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