Carnets de l'Economie

Une loi en 2014 pour régir le travail dominical




02/12/2013

Jean-Marc Ayrault fait sienne les propositions du rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail dominical. Si le Premier ministre assure qu’il n’y aura pas de « remise en cause » de la règle du repos le dimanche, des assouplissements sont donc à prévoir.


Une loi en 2014 pour régir le travail dominical
Une loi « courant 2014 » viendra acter les changements préconisés par l’ancien patron de La Poste, qui a remis aujourd’hui son rapport. Le chef du gouvernement veut réaliser ces modifications « dans [les] meilleures conditions, plus claires et plus simples ». Jean-Paul Bailly propose ainsi de remettre à plat le système des zones commerciales et touristiques.
 
Plutôt que multiplier les îlots dérogatoires, parfois en dépit du bon sens (pourquoi cette partie de rue plus qu’une autre ?), le rapport prône une mesure « transversale, nationale » : les maires disposeraient d’une sélection de 7 dimanches par an, plus 5 supplémentaires sous forme de « droit de tirage déclaratif pour les différents commerces ». Actuellement, les maires ne peuvent autoriser que 5 dimanches l’an.
 
Par ailleurs, le rapport souligne la nécessité de rétablir « l’équité de traitement entre salariés », à savoir ceux qui bénéficient d’un accord social (dans les PUCE, périmètres d'usages de consommation exceptionnels) et les autres, dans les zones touristiques et les communes. Le volontariat du salarié est réaffirmé, tandis que la loi doit imposer a minima les conditions de rémunération et le repos compensateur.
 
En revanche, le secteur du bricolage, par qui la polémique est arrivée, ne pourra pas bénéficier, comme le jardinage et l’ameublement, d’une dérogation permanente. Le gouvernement propose de rencontrer les acteurs du secteur en attendant la mise en place de la loi qui, in fine, annonce la fin des dérogations par secteur d’activité.










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