Carnets de l'Economie
Tags (13) : réglementation

Le Parlement européen adopte un assouplissement des normes CO₂ pour l’automobile

Le Parlement européen adopte un assouplissement des normes CO₂ pour l’automobile
Paolo Garoscio | 09/05/2025 | Economie & Politique
Le Parlement européen a adopté le 8 mai 2025 une modification ciblée du règlement européen sur les émissions de CO₂ des voitures et véhicules utilitaires légers neufs. Cette décision, soutenue par la Commission et approuvée par le Conseil, introduit une mesure de flexibilité transitoire destinée à accompagner l’industrie automobile dans sa transition vers des véhicules à faibles émissions.
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Décembre 2023 : quels changements sont au programme ?

Décembre 2023 : quels changements sont au programme ?
Paolo Garoscio | 28/11/2023 | Economie & Politique
Alors que 2023 touche à sa fin, le mois de décembre apportera son lot de changements en France, comme chaque mois de l’année. Ces réformes, touchant à la fois le domaine social, fiscal et économique, promettent d’avoir des conséquences sur la vie quotidienne. De l'aide aux victimes de violences conjugales aux ajustements des retraites, voici ce qui change.
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Congé payés et arrêts maladie : la CPME lance une pétition pour changer la loi

Congé payés et arrêts maladie : la CPME lance une pétition pour changer la loi
Paolo Garoscio | 31/10/2023 | Décideurs
La récente décision de la Cour de cassation sur la mise en conformité du droit du travail français avec les directives européennes a créé une vaste polémique chez les entreprises. Désormais, les salariés peuvent cumuler des congés payés même en cas d’arrêt maladie. Ce qui représente un surcoût pour les entreprises, qui s’inquiètent. La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) a pris une position ferme, lançant une pétition contre l'accumulation des congés payés durant les arrêts maladie.
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Restauration : le label "fait maison" va changer en 2025

Restauration : le label "fait maison" va changer en 2025
Paolo Garoscio | 24/10/2023 | Décideurs
Censé garantir la qualité des produits et, surtout, la préparation des plats, le label « fait maison » n’a pas encore eu l’effet escompté. Malgré ses 10 ans d’existence, il est peu utilisé et encore moins connu. Mais tout pourrait changer en 2025
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La LOA et le paiement fractionné bientôt durcis

La LOA et le paiement fractionné bientôt durcis
Paolo Garoscio | 20/10/2023 | Stratégies
Plébiscitée pour l’achat d’une voiture neuve, la Location avec Option d'Achat (LOA) est sur le point de subir une transformation majeure. Une directive européenne adoptée en octobre 2023 veut assimiler cette méthode de financement, prisée par des Français, à un simple crédit à la consommation. Et c’est loin d’être anodin.
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L'Hexahydrocannabinol (HHC) et ses dérivés : interdiction en France

L'Hexahydrocannabinol (HHC) et ses dérivés : interdiction en France
Paolo Garoscio | 13/06/2023 | Economie & Politique
La France a récemment rejoint plusieurs pays européens en interdisant l'Hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés. Cette décision, qui fait suite à des études démontrant un risque d'abus et de dépendance similaire à celui du cannabis, marque un tournant dans la régulation des cannabinoïdes de synthèse.
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Assurance-vie : l’ACPR revient à la charge sur les frais

Assurance-vie : l’ACPR revient à la charge sur les frais
Paolo Garoscio | 06/12/2022 | Economie & Politique
Après avoir collecté une majorité de l’épargne des Français, grâce à des fonds euro dont le rendement était élevé et le capital garanti, l’assurance-vie a connu des années difficiles. Et alors que les taux sont attendus en hausse dans les mois à venir, l’ACPR revient à la charge concernant la transparence sur les frais d’entrée et de gestion.
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Des voitures « autonomes » sur les routes anglaises en 2021 ?

Des voitures « autonomes » sur les routes anglaises en 2021 ?
Paolo Garoscio | 30/04/2021 | Décideurs
Sorti de l’Union européenne en janvier 2021, le Royaume-Uni peut désormais s’affranchir de certaines limitations imposées aux Etats-membres de l’UE. C’est le cas au niveau du commerce ou des frontières, par exemple… mais aussi pour ce qui est de la sécurité routière. Les voitures « autonomes », de fait, pourraient être autorisées dès 2021, sous conditions.
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Transport routier : la réforme européenne adoptée, vives critiques à l’Est

Transport routier : la réforme européenne adoptée, vives critiques à l’Est
Paolo Garoscio | 10/07/2020 | Décideurs
Le secteur du transport routier va complètement changer à la suite de l’adoption, le 8 juillet 2020, de la réforme européenne du secteur. Elle a été adoptée après trois ans de discussions et est loin de faire l’unanimité : si les pays d’Europe de l’Ouest s’en félicitent, les pays d’Europe de l’Est crient au protectionnisme.
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« Clause Molière » : le gouvernement interdit aux préfets de l’appliquer

« Clause Molière » : le gouvernement interdit aux préfets de l’appliquer
Anton Kunin | 04/05/2017 | Economie & Politique
Une instruction interministérielle, signée par quatre ministres, interdit aux préfets de rendre l’usage du français obligatoire sur les chantiers.
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​Pfizer - Allergan : la fusion du siècle abandonnée

​Pfizer - Allergan : la fusion du siècle abandonnée
| 06/04/2016 | Stratégies
Les deux géants de l'industrie pharmaceutique Pfizer et Allergan ne fusionneront finalement pas. Celle qui avait été qualifiée comme la fusion du siècle et qui devait créer le plus gros groupe pharmaceutique du monde a été abandonnée quelques mois seulement après son annonce. En cause : le changement des règles en vigueur aux Etats-Unis concernant le changement de siège social, changement que voulait opérer Pfizer.
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Disney coupe ses subventions aux Boyscouts jugés homophobes

Disney coupe ses subventions aux Boyscouts jugés homophobes
| 03/03/2014 | RSE
Le géant de l’animation et du divertissement familial Disney a annoncé qu’il allait enlever l’association des Boyscouts des Etats-Unis (« Boy Scouts of America ») de la liste de ses bénéficiaires de donations. En cause : la réglementation anti-gay qui est encore en vigueur au sein de ce groupe très conservateur.
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Vers une inflation normative en Europe ?

Vers une inflation normative en Europe ?
La Rédaction | 18/06/2012 | RSE
L'Europe ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui sans la monnaie unique ou le visa Schengen. Autrement dit, ce sont des mesures, dispositifs, ou normes qui dessinent le visage ouvert de l'Europe. Mais tous ne s’accordent pas à dire que la normalisation à l'échelle européenne soit une bonne chose....
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