Carnets de l'Economie

Vers une inflation normative en Europe ?




La Rédaction
18/06/2012

L'Europe ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui sans la monnaie unique ou le visa Schengen. Autrement dit, ce sont des mesures, dispositifs, ou normes qui dessinent le visage ouvert de l'Europe. Mais tous ne s’accordent pas à dire que la normalisation à l'échelle européenne soit une bonne chose.


Vers une inflation normative en Europe ?
Trop de normes européennes ?

Contrairement à l'établissement des normes nationales, dont les mesures sont généralement prises dans un intérêt électoraliste, les normes européennes sont établies pour le bien de tous. Les États membres de l'UE, les entreprises et autres institutions, mais aussi les citoyens européens sont considérés dans les prises de décision à l'échelle européenne. L'harmonisation se fait d'ailleurs essentiellement pour le bien des citoyens, ces derniers ne demandant pas mieux que l'ouverture. Mais les mesures à l'échelle de l'Europe sont contraignantes, et certains comme Jean-Luc Mélenchon ou Marine Le Pen, prétendent que l'harmonisation est une mauvaise chose, et jugent les normes européennes trop nombreuses. Avec la lâcheté des politiques français, il s'avère que les décisions difficiles sont laissées aux bons soins de Bruxelles, et ce, dans un souci de popularité au niveau national. Les hommes politiques se contentent donc des décisions faciles, en interne. Il est donc un peu trop commode de remettre en question l'inflation normative européenne.

Simplifier la réglementation nationale

Il faut savoir que les textes européens ne sont qu'une simplification des normes et règles existant au niveau national. Le but étant d'ouvrir au maximum les frontières et de favoriser le libre échange, l'harmonisation des normes est de ce point de vue une excellente chose. La réglementation européenne vient ainsi supprimer des dizaines de règles et normes au niveau national, pour les remplacer par une seule règle commune. Ce qui profite bien évidemment au plus grand nombre, à l'image d'une réglementation belge qui fut supprimée. Cette dernière interdisant les fabricants de margarine de conditionner leur produit autrement qu'en cube, pour que la margarine ne soit pas confondue avec du beurre, le consommateur belge n’avait que peu de choix dans les rayons des supermarchés. Une réglementation qui fermait indirectement le marché belge à la concurrence des autres pays de l'UE. Aujourd'hui, les citoyens belges peuvent consommer de la margarine venue d'autre pays et choisir librement leurs produits. Ainsi, ce type de réglementation au niveau national est farouchement défendu par les nationalistes, mais n’en demeure pas moins dégradant pour l’image de l’Europe.

Les normes européennes sont mieux conçues

L'Europe demeure objective face au politique national, et les normes et réglementations sont conçues dans le seul intérêt du plus grand nombre, et notamment des citoyens et consommateurs. On ne peut pour ainsi dire pas remettre en cause le bien-fondé de cette harmonisation réglementaire. De plus, les textes européens font l'objet d'un long processus de validation, réunissant de hauts fonctionnaires, experts, et lobbyistes, qui tous sont dégagés des pressions politiques nationales. En général, les textes européens demeurent mieux conçus que les textes nationaux, rarement évalués. Cependant, il existe des sujets épineux susceptibles de freiner l'inflation normative, des sujets tels que l'agriculture ou les appellations d'origine contrôlées qui ont une valeur bien nationale. Les États tendent d'ailleurs à s'axer sur des politiques protectionnistes, du moins sur le principe, comme le démontre l'exemple de la margarine en Belgique. Mais ce sont ces types de dérives des gouvernements qui induisent une inflation des normes européennes.