Carnets de l'Economie

​Budget 2015 : la sanction de Bruxelles à la France reportée à mars 2015 ?




24/11/2014

Selon une information du Figaro la Commission européenne pourrait reporter à mars 2015 la décision définitive concernant le Budget de la France et les réformes que le gouvernement doit entreprendre pour tenter de rentrer dans les objectifs du Pacte de stabilité signé par les Etats-membres de l’Union Européenne. Cela laisserait 4 mois à François Hollande pour redorer l’image de la France et avancer dans les mesures.


Shutterstock/economiematin
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Ce vendredi 28 novembre 2014, en théorie, Bruxelles devrait se réunir pour décider du sort de la France, incapable de s’aligner sur les objectifs de déficit décidés pour les pays membres de l’UE. Mais selon les informations du Figaro, elle pourrait finalement reporter sa décision et, de fait, le risque pour l’Hexagone de se voir infliger une amende pouvant atteindre 0,2% du PIB.

La Commission européenne pourrait décider de reporter sa décision définitive en mars 2015 afin d’attendre l’évolution de la politique économique du pays, notamment concernant les mesures déjà engagées et les réformes sur les professions réglementées et sur les seuils sociaux. Un léger répit pour François Hollande et le gouvernement, donc, sur lesquels une épée de Damoclès continue toutefois de pendre.

Tout se jouera donc, pour le gouvernement, sur la loi croissance que le ministre de l’Economie Emmanuel Macron devrait proposer en Conseil des Ministres en décembre 2014. Car François Hollande l’a promis : entre 2015 et 2017 le gouvernement n’adoptera plus d’augmentations d’impôts et donc toutes celles prévues et non encore connues devront être votées d’ici la fin de l’année.

Une promesse qui ne convainc toutefois pas les Français. Si la France n’arrive pas à convaincre la commission européenne et que celle-ci décide en mars de sanctionner le pays, alors le gouvernement devra probablement faire l’impasse sur sa promesse pour payer l’amende, qui peut atteindre 4 milliards d’euros.