Ce qui change concrètement : un calcul triennal au lieu d’annuel
Le principal changement voté par les députés européens consiste à remplacer le calcul annuel des émissions de CO₂ par une moyenne glissante sur trois années, de 2025 à 2027. Les objectifs d’émissions fixés à 81 g de CO₂/km en moyenne pour les flottes de véhicules neufs restent inchangés, mais les éventuelles pénalités financières ne seront évaluées qu’en fin de période, explique 20 Minutes.
Autrement dit, un constructeur pourra compenser un dépassement de seuil en 2025 par de meilleures performances en 2026 ou 2027, ce qui lui évitera une amende immédiate, à condition que la moyenne des trois années respecte les plafonds.
Autrement dit, un constructeur pourra compenser un dépassement de seuil en 2025 par de meilleures performances en 2026 ou 2027, ce qui lui évitera une amende immédiate, à condition que la moyenne des trois années respecte les plafonds.
L’industrie automobile européenne en souffrance
Cette réforme intervient dans un contexte économique tendu pour l’industrie automobile européenne, confrontée à une baisse de la demande, à une concurrence renforcée des fabricants asiatiques dans le domaine des véhicules électriques, et à des investissements lourds dans les technologies bas-carbone.
Elle s’inscrit dans le prolongement du plan d’action industriel pour le secteur automobile, présenté par la Commission européenne le 5 mars 2025, et du dialogue stratégique sur l’avenir de l’automobile lancé en janvier 2025 par la présidente Ursula von der Leyen. Ce dialogue a associé les parties prenantes du secteur, dont les constructeurs, les syndicats et les représentants de la chaîne de valeur.
Le texte a été voté en procédure d’urgence, une disposition rare au Parlement européen, qui permet d’accélérer l’adoption en cas d’urgence politique ou économique. Il a été soutenu par les principaux groupes parlementaires, dont le PPE (Parti populaire européen), les Socialistes & Démocrates et le groupe Renew Europe.
Elle s’inscrit dans le prolongement du plan d’action industriel pour le secteur automobile, présenté par la Commission européenne le 5 mars 2025, et du dialogue stratégique sur l’avenir de l’automobile lancé en janvier 2025 par la présidente Ursula von der Leyen. Ce dialogue a associé les parties prenantes du secteur, dont les constructeurs, les syndicats et les représentants de la chaîne de valeur.
Le texte a été voté en procédure d’urgence, une disposition rare au Parlement européen, qui permet d’accélérer l’adoption en cas d’urgence politique ou économique. Il a été soutenu par les principaux groupes parlementaires, dont le PPE (Parti populaire européen), les Socialistes & Démocrates et le groupe Renew Europe.
Objectif officiel : concilier décarbonation et compétitivité
La Commission européenne précise dans son communiqué du 31 mars 2025 que cette mesure vise à maintenir l’ambition climatique tout en assurant la stabilité réglementaire pour les industriels. Le principe de la flexibilité est présenté comme un outil temporaire permettant aux constructeurs de respecter les normes tout en continuant à investir dans la décarbonation de leurs flottes. « Nous voulons prouver que décarbonation et compétitivité peuvent aller de pair », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
La décision a été favorablement accueillie par les principaux constructeurs européens, relate Caradisiac. L’Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a salué un « signal positif » en faveur de la planification industrielle.
Du côté des grands groupes, Stellantis et Renault avaient publiquement exprimé leurs préoccupations en avril 2025 sur l’absence de clarté réglementaire. Le PDG de Renault, Luca de Meo, avait souligné dans Le Figaro que « des amendes immédiates en 2025 menaceraient les marges nécessaires aux investissements électriques ».
La décision a été favorablement accueillie par les principaux constructeurs européens, relate Caradisiac. L’Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a salué un « signal positif » en faveur de la planification industrielle.
Du côté des grands groupes, Stellantis et Renault avaient publiquement exprimé leurs préoccupations en avril 2025 sur l’absence de clarté réglementaire. Le PDG de Renault, Luca de Meo, avait souligné dans Le Figaro que « des amendes immédiates en 2025 menaceraient les marges nécessaires aux investissements électriques ».
Conséquences pour le marché automobile européen
À court terme, cette réforme apporte de la visibilité financière aux constructeurs, notamment sur la prévision et la gestion de leurs risques réglementaires. Elle permet également un réajustement du mix de production sans subir des sanctions immédiates, ce qui peut faciliter la montée en cadence progressive des modèles électrifiés.
À moyen terme, les constructeurs devront atteindre un équilibre sur la période 2025–2027, en réduisant progressivement l’empreinte carbone moyenne de leurs ventes. Cela nécessite une stratégie commerciale adaptée, notamment en ce qui concerne le volume de véhicules thermiques encore vendus sur les marchés européens.
Enfin, cette évolution s’inscrit dans la trajectoire vers l’objectif de 2035, qui prévoit l’arrêt de la vente de véhicules thermiques neufs dans l’Union européenne. Une clause de revoyure est prévue en 2026 pour réévaluer cet objectif à la lumière des évolutions industrielles et technologiques.
À moyen terme, les constructeurs devront atteindre un équilibre sur la période 2025–2027, en réduisant progressivement l’empreinte carbone moyenne de leurs ventes. Cela nécessite une stratégie commerciale adaptée, notamment en ce qui concerne le volume de véhicules thermiques encore vendus sur les marchés européens.
Enfin, cette évolution s’inscrit dans la trajectoire vers l’objectif de 2035, qui prévoit l’arrêt de la vente de véhicules thermiques neufs dans l’Union européenne. Une clause de revoyure est prévue en 2026 pour réévaluer cet objectif à la lumière des évolutions industrielles et technologiques.
