Carnets de l'Economie

​La RATP va payer (peut-être) son impôt sur les sociétés




08/06/2015

C'est peut-être la fin d'un régime fiscal plus que favorable pour la RATP qui va être signée : celui de l'exonération de l'impôt sur les sociétés dont la Régie Autonome des Transports Parisiens bénéficie depuis toujours. Le gouvernement et la nouvelle patronne de la RATP seraient en discussions sur ce point mais rien n'est encore joué, et ce malgré la proximité entre la nouvelle patronne et la ministre de l'Ecologie.


Shutterstock/Economiematin
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A peine nommée à la tête de la RATP le 20 mai 2015 qu'Elisabeth Borne, ancienne directrice de cabinet de Ségolène Royal, a déjà sur le bureau un dossier très épineux : la volonté de Bercy de faire payer à la RATP son impôt sur les sociétés comme le font toutes les autres entreprises publiques de France (et les entreprises privées bien entendu).

Bercy veut donc supprimer ce statut spécial pour, bien entendu, faire rentrer de l'argent dans ses caisses. Et le gouvernement compte aussi demander à la RATP de lui verser des dividendes comme le font les autres entreprises publiques, la RATP en était exemptée jusque-là. Si elle ne gagne pas des milliards, ses comptes sont en effet dans le vers avec un résultat net de 298 millions d'euros en 2014.

Ainsi faisant, l'Etat pourra récupérer quelques 100 millions d'euros dès 2016 qui feront du bien aux caisses publiques mais vont coûter cher à la RATP. Le Stif, le Syndicat des transports d'Ile-de-France, est d'ailleurs fortement opposé à cette idée : les bénéfices de la RATP sont utilisés pour l'investissement et l'entretien du réseau et des rames.

Les discussions entre Bercy et la RATP ne devraient donc pas être de tout repos mais peut-être que la proximité entre Ségolène Royal et Elisabeth Borne va faire pencher le dossier en faveur du gouvernement.










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