Carnets de l'Economie

Uber : le lien avec les chauffeurs est bien un « contrat de travail »




Paolo Garoscio
04/03/2020

Nouveau camouflet en justice pour le géant des VTC Uber, qui n’a jamais encore atteint l’équilibre financier depuis sa création : la Cour de cassation a validé, mercredi 4 mars 2020, le jugement de la Cour d’appel concernant la relation entretenue entre la plateforme et un de ses chauffeurs. Cette dernière avait estimé qu’il y avait un lien de subordination entre les deux.


Un chauffeur Uber est bien un employé de l’entreprise

Pixabay/freestocks-photos
Pixabay/freestocks-photos
Tout a commencé en 2017, lorsqu’un chauffeur Uber avait saisi la justice parce que la plateforme lui avait désactivé son compte, lui empêchant ainsi de recevoir des propositions de courses. L’affaire a ensuite été portée devant la Cour d’appel qui, en 2019, avait estimé que le dossier présentait « un faisceau suffisant d’indices » caractérisant un « lien de subordination » entre le chauffeur et la plateforme.

Uber, ne lâchant pas l’affaire car elle remet en cause son modèle économique, a donc saisi la Cour de cassation, mais a perdu : le 4 mars 2020, la décision est tombée et elle valide le verdict de 2019. En cause ? La politique d’Uber concernant l’impossibilité, pour les chauffeurs, de se déconnecter volontairement de la plateforme. Si un chauffeur se déconnecte, alors Uber se « réserve le droit de désactiver ou autrement restreindre l’accès ou l’utilisation » de son application.

Le chauffeur toujours à la disposition d’Uber

Pour la Cour de cassation, qui suit la décision de la cour d’appel, c’est simple : cette possibilité que se laisse Uber a « pour effet d'inciter les chauffeurs à rester connectés pour espérer effectuer une course et, ainsi, à se tenir constamment, pendant la durée de la connexion, à la disposition de la société Uber BV, sans pouvoir réellement choisir librement, comme le ferait un chauffeur indépendant, la course qui leur convient ou non ». De fait, le chauffeur est à la disposition d’Uber exactement comme le serait un employé classique : leur relation est donc bien similaire à un « contrat de travail ».

Pour le secteur, la donne va donc changer : Uber et les autres plateformes de VTC risquent de voir les plaintes s’accumuler de la part de chauffeurs, ce qui remet en cause leur modèle économique. Mais ce n’est pas tout : sur la base de cette décision de justice, d’autres plateformes pourraient être impactées, comme les services de livraison à domicile.

 










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