Carnets de l'Economie

Retard ou annulation de train : les droits des passages désormais renforcés




Anton Kunin
07/06/2023

Révolution sur les rails ! Après dix mois de négociation, l'Union européenne impose une réforme majeure en matière de droits des passagers ferroviaires. Le nouveau règlement, en vigueur à partir du 7 juin 2023, se veut une garantie d'équité pour tous les usagers de train dans l'Union.


Les compagnies ferroviaires sont désormais tenues de vous rechercher un moyen de transport alternatif en cas d’annulation

C’est aujourd’hui, le 7 juin 2023, qu’entre en vigueur une nouvelle directive européenne renforçant les droits des passagers empruntant le train en cas de retard ou d’annulation. Et cela, tout en consolidant les droits des transporteurs. La première victoire de cette réforme se situe dans la garantie des mêmes droits minimaux pour tous les passagers à travers l'UE, notamment en termes d'espaces pour vélos, de billets directs et de droits pour les passagers à mobilité réduite, expliquait le rapporteur du dossier au Parlement européen, le Polonais Bogusław Liberadzk.

Concrètement, en cas de suppression de leur train, les passagers se voient désormais proposer par le transporteur non seulement un remboursement, mais également des alternatives pour continuer leur voyage avec un autre opérateur, voire via un autre mode de transport, sans frais supplémentaires.

En cas de correspondance ratée, l’indemnisation est très généreuse

Si les possibilités de réacheminement ne sont pas communiquées au voyageur dans un délai de 100 minutes à compter de l’heure de départ prévue du service retardé ou annulé, le voyageur a le droit de conclure un contrat de transport avec un autre prestataire (train, autocar ou autobus). La compagnie ferroviaire est alors tenue d’indemniser le voyageur a posteriori.

Et si vous ratez une correspondance parce que votre premier train est arrivé avec du retard, le vendeur (le transporteur ou l’agence de voyages) devra rembourser le prix total du voyage, et verser en plus 75% du prix du billet à titre de dédommagement.

Parallèlement au renforcement des droits des passagers, ce texte protège également davantage les transporteurs. Désormais, en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de l'entreprise ferroviaire (conditions météorologiques extrêmes, personne sur les voies...), l’indemnisation n’est pas due.










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