Carnets de l'Economie

La corruption en 2012




La Rédaction
13/11/2012

En juillet dernier, l'ONG Transparency International publiait les résultats d'une étude sur la corruption et les programmes mis en place par les 105 plus grandes entreprises cotées en bourse pour lutter contre ce fléau. Les résultats de l'étude témoignent d'une opacité certaine et les entreprises sont peu enclines à publier des informations relatives aux versements effectués aux gouvernements, et aux pays où elles font des profits.


L'étude de Transparency International

La corruption en 2012
Publié le 10 juillet 2012, le rapport de l'étude menée par Transparency International sur les programmes anticorruption mis en place par les 105 plus grandes entreprises mondiales cotées en bourse, fait état d'un manque de transparence dans de nombreux secteurs notamment dans le secteur banques et assurances. Dans ce rapport intitulé Transparency in Corporate Reporting : Assessing the World's Largest Companies, Transparency International analyse les moyens et systèmes déployés par les entreprises, pour lutter contre la corruption. Transparency International s'est également intéressé aux informations financières que fournissaient les entreprises, et ce, dans chaque pays où elles sont présentent. À partir de ces informations, Transparency International a établi un classement en attribuant des notes de 0 à 10. Ainsi, les entreprises les mieux notées sont celles qui font preuve d'une plus grande transparence. En première position l'on retrouve le pétrolier Statoil avec une note de 8.3/10. Les quatre autres entreprises les mieux notées sont BHP Billiton, Rio Tinto, BG Group, et Arcelor Mittal. Toutes sont des entreprises extractrices. En revanche, les entreprises qui ferment le top dix de ce classement sont les banques. Le secteur banque/assurance est donc le plus opaque, ce que regrette Transparency International qui rappelle que cette opacité est l'un des éléments qui a conduit à la crise financière.

Quand la corruption et l'évasion fiscale endettent l'état

Face au constat d'un cruel manque de transparence, notamment de la part des établissements financiers, Huguette Labelle, présidente de Transparency International a lancé un appel aux chefs d'entreprises de tous les horizons, à davantage s'engager dans la lutte contre la corruption. Un engagement d'autant plus important au regard d'un autre rapport publié par Transparency International. En effet ce dernier traitant de l'évasion fiscale, révèle des concordances avec le rapport sur la corruption. Il s'avère en effet que la carte des déficits publics correspond exactement à celle de la corruption. Ainsi, tous les nœuds de mal gouvernance, de fuite de capitaux et autres fraudes fiscales seraient en grande partie responsables de la crise. Les pays les plus corrompus sont d'ailleurs les plus durement touchés par la crise et les plus endettés. Et pour cause, ce sont plus de mille milliards d'euros qui échappent aux budgets des états européens dont 120 milliards sont attribués à la corruption. Transparency International, explique que les pays du sud sont les plus touchés par la corruption. Ainsi, au Portugal, en Roumanie, en Italie, mais aussi en Espagne et en Grèce, la corruption et la fraude fiscale représentent environ 60 % du déficit budgétaire. Un constat inquiétant qui suscite une remise en question des dispositifs mis en place par les états pour lutter contre l’évasion fiscale et la corruption.

Quand le système accepte l'évasion fiscale

Alors que Transparency International publiait son rapport sur l'évasion fiscale, le directeur exécutif de l'ONG Cobus de Swardt, affirmait qu'il était grand temps que les entreprises multinationales participent aux solutions, et changent leur comportement de manière radicale. Ces dernières sont en effet, selon Cobus de Swardt, au cœur du problème, et participent donc à la mise en péril de la souveraineté des états. Elles ne sont cependant pas les seules responsables, car si l'évasion fiscale est moralement choquante, rien n'empêche les entreprises de faire leurs profits dans les paradis fiscaux. L'organisation même du système est en cause, car aucune contrainte suffisamment pesante n'existe. Ni pour empêcher l'évasion fiscale, ni même pour savoir où les entreprises paient leurs impôts, réalisent leur profit, ou encore si elles financent des partis politiques. Ainsi, dans le labyrinthe administratif européen, la finance offshore n’offre que des perspectives attrayantes pour les entreprises, qui peuvent évoluer sans jamais être inquiétées. De nombreux experts font le même constat : la volonté politique de lutte contre l'évasion fiscale est inexistante. Jacques Gazeaux, un magistrat qui a travaillé pendant six ans au pôle financier de Paris a d'ailleurs livré une interview au Monde, dont les propos sont sans équivoque. Il affirme que la politique pénale en matière de finance a totalement été abandonnée, et qu'il existe une réelle volonté politique à protéger les entreprises. Du moins, les intérêts financiers qu'elles représentent. Toujours est-il que l’évasion fiscale tout comme la corruption gangrènent les états européens qui ont tous adopté cette politique visant à ne pas attaquer les entreprises. L’heure n’est donc plus à la minimisation, cependant les condamnations se font rares.

Des dispositifs existent, mais ne sont pas utilisés

Alors que plusieurs pays comme la Roumanie doivent réduire leur déficit budgétaire d’urgence, et que l'on sait que la corruption et l'évasion fiscale sont responsables en grande partie de leur déficit, l'Union européenne devrait imposer l'application des dispositifs existants. La Grande-Bretagne prévoit par exemple des sanctions pour les entreprises ne respectant pas l'obligation de mise en place d'un système de prévention interne, mais force est de constater que les condamnations sont très rares, et que les entreprises qui respectent les directives du ministère sont peu nombreuses. Il en va de même en France où une circulaire a été publiée pour inciter les magistrats à mettre en cause les entreprises dans le cadre pénal. Cette circulaire vient s'ajouter à une panoplie de mesures toutes aussi peu contraignantes les unes que les autres, et en dix ans, seules deux condamnations ont été prononcées. À titre de comparaison, l’Allemagne a sanctionné 42 entreprises sur la même période. Toujours est-il, que le manque de volonté politique, même en Allemagne, reste le nœud du problème de la corruption et de l’évasion fiscale.










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