Fiscalité du capital : les ménages français paient toujours plein pot

En 2017, le total des impôts liés au capital des ménages représente 6,1% du PIB en France. Ce taux est légèrement supérieur à celui de l’Italie (5,7 %) et très supérieur à celui de l’Espagne et de l’Allemagne (4,7 % et 3,6 % respectivement). En pourcentage du PIB, l’écart entre le poids des prélèvements en France et en Allemagne est de 69%, soit 58 milliards d’euros de charge fiscale en plus pour les ménages français.

Le poids dans le PIB des impôts liés au capital des ménages a d’ailleurs augmenté de façon spectaculaire : entre 2010 et 2017, la progression a été de près de 80%. Cela, alors que jusqu’en 2010, sur ce point la France était très au-dessus de l’Allemagne mais proche de l’Italie et de l’Espagne.

La réforme de la fiscalité du capital des ménages de 2018, présentée par l’exécutif comme un levier de réduction de la charge fiscale, ne l’a finalement pas diminuée. Malgré la promesse de l’exécutif de faire économiser 1,3 milliard d’euros en impôts aux ménages en 2018 grâce à la mise en place du PFU, la charge fiscale n’a pas baissé, la baisse du taux d’imposition applicable aux revenus du capital étant compensée par une base imposable plus conséquente. En effet, après une très forte baisse des dividendes entre 2013 en 2017 (-20%), les sommes versées ont rebondi de 24% entre 2017 et 2018, année de la réforme.

D’autre part, la baisse du taux d’imposition des revenus du patrimoine s’est accompagnée d’une forte augmentation des prélèvements sociaux. Le produit de la contribution sociale généralisée (CSG) a bondi de +26% en 2018, tant en raison de la hausse de la base taxable qu’en raison de la hausse du taux de 15,5% à 17,2%. Pour le reste, la diminution de 0,1% du PIB des prélèvements, assis sur le patrimoine suite à la transformation de l’ISF en IFI, a été compensée par une augmentation de même valeur des prélèvements liés à la transmission.