Carnets de l'Economie

​Michel Sapin confirme que l'employeur sera chargé de collecter l'impôt sur le revenu




16/03/2016

Le ministère des Finances a donné une conférence de presse ce mercredi 16 mars 2016 pour éclaircir des détails sur le nouveau mode de collecte de l'impôt sur le revenu : le prélèvement à la source. Il devrait être instauré en 2018 pour tous les Français mais on ne savait pas encore qui allait se charger de la tâche. Michel Sapin a confirmé l'hypothèse que craignaient le plus les syndicats des patrons et des salariés : ce sera à l'employeur de le faire.


Shutterstock/economiematin
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La mise en place du prélèvement à la source est très critiquée autant par les patrons que par les syndicats des salariés, mais pas pour les mêmes raisons. Ni les uns ni les autres n'auront été entendus, au final.

Michel Sapin a confirmé que ce sera à l'employeur de prélever le montant de l'impôt sur le revenu directement sur la paye de l'employé lors de la conférence de presse du mercredi 16 mars 2016. Cette hypothèse était celle crainte par les patrons : ils ont peur du surplus de travail que cela va impliquer pour leur entreprise, surtout au niveau de la gestion.

Michel Sapin, toutefois, s'est voulu rassurant et promet une démarche de collecte très simple à réaliser, même pour les entreprises qui 'n'ont pas l'habitude de ces procédés. Bercy communiquera à l'employeur un taux d'imposition pour chaque salarié et l'employeur devra retenir l'impôt sur son salaire.

Et c'est justement ce taux communiqué par Bercy qui inquiète les syndicats des salariés. Ils craignent qu'ainsi faisant l'employeur pourrait connaître, ou déduire, le patrimoine de l'employé et utiliser cette donnée contre lui dans le cadre d'une renégociation de salaire. Pour Bercy, ce ne sera pas le cas : le seul taux ne suffira pas à l'employeur pour connaître les revenus du ménage.










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