Carnets de l'Economie

Assurance maladie : la fraude identifiée atteint un nouveau record




Paolo Garoscio
29/03/2024

L'année 2023 a été une bonne année sur le front de la lutte contre la fraude. L'Assurance Maladie a mis en échec des fraudes s'élevant à 466 millions d'euros, soit un niveau 50% plus élevé qu’en 2022, grâce à de nouveaux outils et plus de personnel.


Les professionnels de santé sont les premiers fraudeurs

Au cœur de cette lutte, les professionnels de santé se distinguent, représentant la part la plus conséquente de la fraude avec 330,2 millions d'euros, soit 70,7% du total. Les assurés, avec 91,1 millions d'euros (19,5%), et les établissements de santé, contribuant à hauteur de 45,1 millions d'euros (9,7%), complètent ce panorama.

L'objectif fixé par l'Assurance Maladie pour les prochaines années témoigne d'une volonté ferme de poursuivre sur cette lancée. En visant 700 millions d'euros de fraudes détectées et stoppées d'ici 2027, l'organisme entend intensifier ses efforts. Cette ambition est soutenue au plus haut niveau de l'État, le Premier ministre Gabriel Attal ayant lui-même établi un cap encore plus poussé : contrer 2,4 milliards d'euros de fraudes sur quatre ans, d'ici à 2027. L'innovation et l'adaptation sont au cœur de cette stratégie de lutte, avec notamment le déploiement de cyber-enquêteurs spécialisés au sein de six pôles interrégionaux.

Les centres de santé dans le collimateur de l’Assurance maladie

Les contrôles menés en 2023 mettent en lumière l'efficacité de cette approche ciblée. Plus de 200 centres de santé ont été inspectés, aboutissant à la désaffiliation de 21 d'entre eux pour des irrégularités telles que la facturation d'actes fictifs ou multiples pour un même acte, ou des soins non justifiés. Dans le secteur des audioprothèses, la vigilance accrue a permis de détecter 21 millions d'euros de fraudes, en particulier suite à la mise en œuvre de la réforme du "100% santé".

Ces efforts ont également un impact financier direct sur les fraudeurs, avec une augmentation de 28% des pénalités infligées en 2023, atteignant 25 millions d'euros. Toutefois, ces chiffres doivent être mis en perspective avec les 247,6 milliards d'euros de prestations versées par l'Assurance Maladie la même année.