Un nouveau bouclier tarifaire pour les copropriétés
Invité sur FranceInfo, mardi 29 novembre 2022, Olivier Klein , ministre du Logement, a confirmé que le gouvernement planche sur la question du bouclier tarifaire pour les copropriétés. Il concède même « un oubli », « un souci », « un trou dans la raquette » concernant le bouclier tarifaire en vigueur jusqu’à présent en France. Un dispositif qui a coûté plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’État mais qui a permis de fortement limiter l’inflation en France.
« Ce trou, la Première ministre s’est engagée et on y travaille, il est en train d’être résolu », a déclaré le ministre qui demande malgré tout un peu de patience, la procédure étant complexe. La raison ? Le fait que ce bouclier tarifaire doit s’appliquer auprès des copropriétés et non des particuliers directement, comme c’est le cas pour celui en vigueur depuis la mi-2021 et qui va évoluer en 2023.
« Ce trou, la Première ministre s’est engagée et on y travaille, il est en train d’être résolu », a déclaré le ministre qui demande malgré tout un peu de patience, la procédure étant complexe. La raison ? Le fait que ce bouclier tarifaire doit s’appliquer auprès des copropriétés et non des particuliers directement, comme c’est le cas pour celui en vigueur depuis la mi-2021 et qui va évoluer en 2023.
Une mesure rétroactive annoncée par le gouvernement
Avec ce nouveau bouclier tarifaire, qui n’est finalement qu’une extension du précédent, les Français vivant dans une copropriété avec un contrat central pour le chauffage, notamment au gaz, pourront bénéficier du blocage des prix. En 2023, comme pour le reste de la population, la hausse de 15% entrera bien en vigueur, en janvier pour le gaz et en février pour l’électricité.
Mais la bonne nouvelle est surtout l’annonce de la rétroactivité du bouclier tarifaire pour les copropriétés. « Un appel de charge, c’est une provision. Ensuite il y a les régulations. C’est dans les régulations qu’il y aura la baisse et l’effet du bouclier tarifaire », explique Olivier Klein. Avec potentiellement quelques bonnes surprises pour les propriétaires et les locataires.
Mais la bonne nouvelle est surtout l’annonce de la rétroactivité du bouclier tarifaire pour les copropriétés. « Un appel de charge, c’est une provision. Ensuite il y a les régulations. C’est dans les régulations qu’il y aura la baisse et l’effet du bouclier tarifaire », explique Olivier Klein. Avec potentiellement quelques bonnes surprises pour les propriétaires et les locataires.
