Mercosur : ce que le Parlement européen a précisément voté
Le Parlement européen a voté la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la conformité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. La résolution a été adoptée par 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions, selon Euronews, illustrant un clivage net mais transversal entre groupes politiques.
Sur le plan juridique, cette démarche s’appuie sur les traités de l’Union, qui permettent aux institutions européennes de solliciter un avis de la Cour avant la ratification d’un accord international. En pratique, ce vote interrompt toute avancée du processus de ratification, tant que la Cour n’a pas rendu son avis. Le Parlement remet ainsi en question la base juridique retenue par la Commission, notamment la possibilité d’une application provisoire de l’accord sans ratification complète par les États membres.
Sur le plan juridique, cette démarche s’appuie sur les traités de l’Union, qui permettent aux institutions européennes de solliciter un avis de la Cour avant la ratification d’un accord international. En pratique, ce vote interrompt toute avancée du processus de ratification, tant que la Cour n’a pas rendu son avis. Le Parlement remet ainsi en question la base juridique retenue par la Commission, notamment la possibilité d’une application provisoire de l’accord sans ratification complète par les États membres.
Un camouflet institutionnel pour la Commission européenne
Ce vote constitue un revers politique majeur pour la Commission européenne, qui portait l’accord comme un pilier de sa stratégie commerciale. Négocié pendant plus de vingt ans et signé politiquement en janvier 2026, le Mercosur devait illustrer la capacité de l’Union à conclure de grands accords de libre-échange dans un contexte international tendu.
En saisissant la Cour, le Parlement conteste implicitement la méthode de la Commission. Selon Le Parisien, l’exécutif européen a publiquement « regretté » cette décision, estimant qu’elle affaiblit la crédibilité de l’Union auprès de ses partenaires commerciaux. Le vote révèle aussi une perte de contrôle politique : la Commission se retrouve désavouée par l’institution qu’elle espérait rallier à une ratification rapide, voire à une application partielle de l’accord.
Ce camouflet est d’autant plus marqué que la contestation dépasse les clivages habituels. Des députés issus de familles politiques opposées se sont retrouvés pour freiner l’accord, sous l’effet conjugué de préoccupations juridiques, environnementales et agricoles.
En saisissant la Cour, le Parlement conteste implicitement la méthode de la Commission. Selon Le Parisien, l’exécutif européen a publiquement « regretté » cette décision, estimant qu’elle affaiblit la crédibilité de l’Union auprès de ses partenaires commerciaux. Le vote révèle aussi une perte de contrôle politique : la Commission se retrouve désavouée par l’institution qu’elle espérait rallier à une ratification rapide, voire à une application partielle de l’accord.
Ce camouflet est d’autant plus marqué que la contestation dépasse les clivages habituels. Des députés issus de familles politiques opposées se sont retrouvés pour freiner l’accord, sous l’effet conjugué de préoccupations juridiques, environnementales et agricoles.
Que va-t-il se passer maintenant pour le Mercosur
La suite du dossier dépend désormais de la Cour de justice de l’Union européenne. Son avis portera notamment sur la compatibilité de l’accord avec les traités et sur les conditions juridiques de son entrée en vigueur. Les délais sont incertains, mais selon les précédents rappelés par Euronews, la procédure pourrait durer plusieurs mois, voire plus d’un an.
Pendant cette période, le Mercosur reste gelé sur le plan institutionnel. La Commission conserve théoriquement la possibilité de proposer une application provisoire, mais une telle initiative serait politiquement explosive et juridiquement risquée après le vote du Parlement. En cas d’avis défavorable de la Cour, l’accord devrait être modifié ou renégocié avant toute ratification, ce qui repousserait encore son entrée en vigueur.
Pendant cette période, le Mercosur reste gelé sur le plan institutionnel. La Commission conserve théoriquement la possibilité de proposer une application provisoire, mais une telle initiative serait politiquement explosive et juridiquement risquée après le vote du Parlement. En cas d’avis défavorable de la Cour, l’accord devrait être modifié ou renégocié avant toute ratification, ce qui repousserait encore son entrée en vigueur.
