Les délais de paiement, premier sujet sur lequel le Médiateur des entreprises est sollicité
Crise économique oblige, le Médiateur des entreprises a eu beaucoup, beaucoup de travail en 2020. Au cours de l’année écoulée il a reçu trois fois plus de saisines de médiation comparé à 2019. Quant au nombre total de sollicitations, il a été multiplié par six.
Le panorama des saisines qui parviennent au Médiateur est à l’image des difficultés que traverse le tissu économique français. En 2020, les saisines ont surtout porté sur les conditions de paiement (50% du total) et plus particulièrement sur les délais de paiement. À noter que ce problème n’épargne pas la commande publique : le volume des différends a atteint 411 cas contre 259 en 2019.
Avec le début de la crise économique, en mars 2020, un Comité de crise des délais de paiement a d’ailleurs été mis en place. Sa mission : traiter les signalements impliquant les entreprises dont les achats cumulés représentent plusieurs centaines de millions d’euros. Depuis sa mise en place, 40 cas d’entreprises structurantes ont été signalés. Mais tout n’a pas été négatif uniquement : depuis le début de la crise, le Comité a également identifié et félicité 16 grandes entreprises qui ont accéléré leurs délais de paiement contractuels afin de soutenir leurs fournisseurs.
Le panorama des saisines qui parviennent au Médiateur est à l’image des difficultés que traverse le tissu économique français. En 2020, les saisines ont surtout porté sur les conditions de paiement (50% du total) et plus particulièrement sur les délais de paiement. À noter que ce problème n’épargne pas la commande publique : le volume des différends a atteint 411 cas contre 259 en 2019.
Avec le début de la crise économique, en mars 2020, un Comité de crise des délais de paiement a d’ailleurs été mis en place. Sa mission : traiter les signalements impliquant les entreprises dont les achats cumulés représentent plusieurs centaines de millions d’euros. Depuis sa mise en place, 40 cas d’entreprises structurantes ont été signalés. Mais tout n’a pas été négatif uniquement : depuis le début de la crise, le Comité a également identifié et félicité 16 grandes entreprises qui ont accéléré leurs délais de paiement contractuels afin de soutenir leurs fournisseurs.
Les loyers des locaux commerciaux, autre sujet épineux porté à l’attention du Médiateur
Autre grand sujet sur lequel le Médiateur a été beaucoup sollicité en 2020 : les relations entre bailleurs et preneurs de baux commerciaux et professionnels, en particulier les loyers. Cette problématique est nouvelle dans l’activité du Médiateur, en 2020 elle a représenté un peu plus de 11% des demandes de médiation et a contribué considérablement à pousser vers le haut la part des différends en médiation entre entreprises privées (83% en 2020, après 69% en 2019).
Les autres sollicitations ont majoritairement porté sur les mesures de soutien, notamment l’aide versée au titre du fonds de solidarité. Les demandes ont émané en particulier des secteurs les plus touchés par la crise : l’hôtellerie-restauration (20,3%), le commerce (16,9%), ou encore les services aux particuliers (10%).
Les autres sollicitations ont majoritairement porté sur les mesures de soutien, notamment l’aide versée au titre du fonds de solidarité. Les demandes ont émané en particulier des secteurs les plus touchés par la crise : l’hôtellerie-restauration (20,3%), le commerce (16,9%), ou encore les services aux particuliers (10%).
