Carnets de l'Economie

Le droit au compte, un dispositif qui reste pertinent




Anton Kunin
17/07/2020

La procédure du droit au compte perd peu à peu de son attrait. Il n’empêche que les Français qui bénéficient de ce dispositif depuis déjà quelques années ne sont pas prêts à l’abandonner au profit d’une offre commerciale, nous apprend la Banque de France dans sa dernière édition de l’Observatoire de l’inclusion bancaire.


Plus de 50.000 comptes ouverts dans le cadre du droit au compte en 2019

La procédure du droit au compte, créée en 1984, reste-t-elle pertinente aujourd’hui ? Même si certains signaux indiquent un plus faible attrait de ce dispositif, il n’a pas complètement perdu son actualité. En 2019, il continue d’être utilisé, et constitue un miroir des difficultés financières que rencontrent bon nombre de Français.

En 2019, la Banque de France a procédé à 51.668 désignations d’établissement de crédit dans le cadre de la procédure du droit au compte. Toujours est-il que le nombre de demandes est en baisse pour la quatrième année consécutive, de 7,7% par rapport à 2018. Et sur une période de quatre ans, le nombre de nouvelles désignations a chuté de 25%.

De précieux comptes que les bénéficiaires ont tendance à conserver

Pourquoi donc cette baisse des désignations ? Selon la Banque de France, la raison est à chercher du côté des offres innovantes, qui se sont pas mal développées ces dernières années. Le développement de comptes de paiement (de type Compte Nickel) et de l’offre spécifique clientèle fragile (depuis 2019) y sont aussi pour quelque chose. Mais il y a aussi une autre raison, moins réjouissante : une proportion significative des demandeurs déclare avoir rencontré des difficultés à obtenir une lettre de refus d’ouverture de compte, sésame indispensable pour initier une procédure de droit au compte auprès de la Banque de France.

Fait notable : les personnes qui ont pu ouvrir un compte dans le cadre d’une procédure de droit au compte ont tendance à le conserver. La part des comptes ouverts depuis plus de quatre ans est de 37% (contre 30% en 2018). Au 31 décembre 2019, les banques déclaraient globalement détenir 191.967 comptes actifs ouverts dans le cadre de cette procédure, un chiffre en hausse de 1% sur un an.