Carnets de l'Economie

Plan « Préfectures nouvelle génération » : la transformation va bon train




Anton Kunin
26/02/2020

La fermeture depuis 2017 des accueils en préfectures pour la demande et la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI), passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation des véhicules (les « cartes grises ») est, globalement, une évolution dans le bon sens. Les gains en termes de ressources humaines sont considérables, tandis que la qualité du service rendu aux usagers n’a pas baissé, estime la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel.


Après des écueils initiaux, la numérisation des demandes avance bien

En 2017, la bascule des demandes de cartes grises vers un site qui fonctionnait à peine avait fait scandale. Les magistrats de la Cour des comptes ne s’en cachent pas. « Pour la délivrance des cartes grises, la gestion de projet a été défaillante et a abouti à un allongement considérable des délais de traitement avant qu’une cellule de crise ne rétablisse la situation. […] L’assistance téléphonique aux usagers a été sous-dimensionnée au départ », peut-on lire dans le rapport annuel de l’institution de la rue Cambon.

Pour le reste des titres, la mue s’est globalement passée sans encombre. Trois ans après sa mise en place, la moitié des usagers ont recours à la pré-demande en ligne (facultative) de CNI et de passeports. Quant aux permis de conduire, « la transition a été réussie mais le système demeure obsolète », estime-t-on à la Cour des comptes.

« Préfectures nouvelle génération » : un gain avant tout sur le plan RH

Pour les usagers, l’avancée majeure permise par cette transformation est de pouvoir engager la procédure au moment de leur choix. En effet, la moitié des demandes de cartes grises sont effectuées en dehors des horaires classiques d’ouverture des préfectures. Quant aux délais de délivrance des 22 millions de titres produits chaque année (dont 11,5 de cartes grises), ils sont « acceptables mais disparates géographiquement », estime la Cour des comptes.

Si le plan « Préfectures nouvelle génération » a permis aux usagers de faire la demande de certains titres sans avoir à se déplacer, il a surtout bénéficié aux préfectures elles-mêmes sur le plan des ressources humaines. 1.300 emplois ont été supprimés en trois ans dans les services « titres », près de 1.500 ont été basculés sur le traitement des demandes faites par Internet, et 1.000 autres ont été ou seront transférés vers d’autres missions des préfectures, dont le renforcement est jugé prioritaire.










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