Partager le fardeau de la taxe foncière entre propriétaires et locataires, « une mesure de simple justice »
La suppression récente de la taxe d'habitation a diminué la part des contributions des locataires aux budgets locaux, alors que les propriétaires continuent de faire face à des augmentations significatives de la taxe foncière, dont le produit permet aux municipalités de financer le développement urbain et les infrastructures de transports. Au micro d’Europe 1 le 20 avril 2024, Sylvain Grataloup, le président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), a plaidé pour une « simple justice », proposant que les locataires partagent les frais de la taxe foncière pour rétablir une équité fiscale.
Il met en avant le rôle économique des propriétaires bailleurs qui, contrairement aux détenteurs de biens de luxe non-imposables comme les yachts ou les œuvres d'art, contribuent activement au logement et à la rénovation urbaine.
Il met en avant le rôle économique des propriétaires bailleurs qui, contrairement aux détenteurs de biens de luxe non-imposables comme les yachts ou les œuvres d'art, contribuent activement au logement et à la rénovation urbaine.
D’autres taxes étaient jadis récupérées sur les locataires
Sylvain Grataloup fait valoir que la taxe d’habitation, supprimée le 1er janvier 2023 sur la résidence principale pour l'ensemble des contribuables, « était payée par tous les occupants, quels qu'ils soient, en leur qualité de propriétaire ou de locataire. Ce prélèvement obligatoire servait à financer des équipements collectifs et des services publics au service de tous les administrés ». Il lui paraît donc justifié que la taxe foncière soit acquittée de la même manière.
Il en va de même concernant la taxe sur les ordures ménagères, qui est « récupérée sur le locataire ». Elle « s'inscrit dans ce schéma-là : tout occupant d'un bien, en l'occurrence propriétaire ou non occupant, n'a pas à financer cette taxe foncière, mais celui qui bénéficie des services publics et des équipements collectifs puisse participer ».
Il en va de même concernant la taxe sur les ordures ménagères, qui est « récupérée sur le locataire ». Elle « s'inscrit dans ce schéma-là : tout occupant d'un bien, en l'occurrence propriétaire ou non occupant, n'a pas à financer cette taxe foncière, mais celui qui bénéficie des services publics et des équipements collectifs puisse participer ».
