Carnets de l'Economie

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Taxation sur les GAFA : une taxe en France est possible




Olivier Sancerre
06/12/2018

La France pourrait mettre en place sa propre taxe sur les grandes entreprises du numérique et d’internet (GAFA), si le projet franco-allemand de taxation sur la publicité en ligne ne recueillait pas l’unanimité de l’Union européenne.


Bruno Le Maire n’a pas fait mystère de la volonté de la France d’aller de l’avant dans ce dossier, avec ou sans ses partenaires de l’Union européenne. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique », a déclaré le ministre de l’Économie à l’émission Les Quatre Vérités de France 2. La France n’est pas certaine d’arracher un accord au niveau européen pour sa nouvelle directive de taxation.

Paris et Berlin se sont en effet entendus en début de semaine pour modifier le projet de taxation des GAFA. En mars, la Commission européenne mettait sur la table une proposition visant à prélever 3% du chiffre d’affaires (et non des bénéfices) de ces grandes entreprises, en se basant sur les revenus générés par le commerce des données. Bruxelles espérait pouvoir récupérer 5 milliards d’euros par an. Mais devant l’opposition de plusieurs États membres (dont l’Irlande où se trouvent plusieurs sièges européens de ces grands groupes), la France et l’Allemagne ont dû réduire la voilure.

Ainsi, la taxation ne reposerait plus que sur l’activité de publicité en ligne, ce qui ne toucherait guère plus que Google et Facebook. Selon Bercy, les recettes atteindraient 1,3 milliard d’euros par an. « Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique », a expliqué Bruno Le Maire. La France voulait un accord sur le précédent projet d’ici la fin de l’année, mais finalement les discussions pourront se prolonger jusqu’en mars. Et si elles ne débouchent sur rien, une taxe française pourrait voir le jour ; l’Hexagone n’est pas le seul pays à vouloir une telle taxe : l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni sont également en train de plancher sur le sujet.


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