Carnets de l'Economie

Passoires thermiques : les annonces du gouvernement ne convainquent pas




Paolo Garoscio
28/07/2020

À la sortie du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020, le gouvernement a annoncé un plan pour lutter contre les passoires énergétiques, soit les logements les plus énergivores de France. Il va obliger les propriétaires bailleurs à faire les travaux. Mais l’annonce ne convainc pas, le seuil fixé pour cette obligation étant jugé trop élevé.


Les propriétaires-bailleurs forcés de faire les travaux

Pixabay/Skitterfotos
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Selon le projet du gouvernement, qui vise une adoption par décret et une entrée en vigueur de la réforme pour le 1er janvier 2023, les locataires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourront contraindre leurs propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de la consommation. Le gouvernement pense à intégrer, dans les critères de « décence » des logements en location, la performance énergétique, ce qui rendrait le propriétaire responsable.

Dès lors, le locataire pourra saisir la justice et, sur décision du juge, le propriétaire bailleur pourra être contraint de réaliser les travaux pour améliorer la performance énergétique du logement sous peine de voir le loyer ne plus lui être versé.

La limite est trop haute

Si la réforme semble aller dans le bon sens, son impact pourrait bien être limité. Comme le souligne Anne Bringault, responsable transition énergétique au Réseau Action Climat, sur Twitter le 27 juillet 2020, « Sur les 3,1 millions de #PassoiresEnergétiques du parc locatif privé, le décret n'engagera la rénovation au mieux que de quelques dizaines de milliers de logements par an, et seulement à partir de 2023 ». En cause, la limite fixée par le gouvernement pour que cette obligation soit applicable.

Seuls les logements dont la consommation est estimée à plus de 500 kWh par an et par mètre carré tomberont sous le coup du décret, soit des logements dont la performance énergétique est inférieure à la classe G du DPE (Diagnostic de performance énergétique), la pire. De quoi concerner, au final, seulement 120.000 logements alors que le gouvernement estime à 7 millions le nombre de passoires thermiques en France.










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