Carnets de l'Economie

Les ruptures conventionnelles marquent le pas




Olivier Sancerre
04/01/2020

Le dispositif des ruptures conventionnelles demeure très prisé dans les entreprises, même si le nombre de signatures a moins progressé en 2019 par rapport aux années précédentes.


Une progression plus faible que durant les années précédentes

Selon les chiffres du ministère du Travail, le volume de ruptures conventionnelles a augmenté de 1,4% sur les onze premiers mois de l'année 2019. Les entreprises et les salariés désireux de divorcer « à l'amiable » ont signé 407 657 ruptures sur la période. En 2016 et en 2017, la progression avait été plus substantielle, avec des hausses de 8% pour chacune des années. En 2018, la croissance avait été plus forte qu'en 2019, mais moindre que les précédentes années, avec 3,9%. Le ministère indique même que le nombre de ruptures conventionnelles a reculé de 1,5% sur les mois de septembre, octobre et novembre 2019, par rapport aux trois mois précédents.

Le principe de la rupture conventionnelle a été mis en place en 2008. En signant cette convention, le salarié qui part de l'entreprise peut prétendre aux indemnités chômage. Le dispositif a été très utilisé ces dernières années dans tous les secteurs d'activité, mais il a manifestement atteint un plateau.

Bientôt dans la fonction publique

Ce sont les cadres qui bénéficient le plus de la rupture conventionnelle : en 2018, ils ont obtenu les meilleures indemnités suite à la signature de cet accord de divorce : 0,31 mois de salaire par année d'ancienneté, contre 0,25 pour les ouvriers et les employés. Relevons également que ce sont les salariés les plus jeunes qui utilisent le plus ce dispositif.

Ce contrat de départ pourrait reprendre de la vigueur puisque les ruptures conventionnelles vont pouvoir être signées dans le secteur public. Le décret d'application relatif à la loi de la transformation de la fonction publique devrait être publié en janvier, ce qui permettra aux agents contractuels en CDI, ainsi qu'aux titulaires, de signer cette convention.