Le crédit d’impôt pour les particuliers employeurs est appelé à disparaître
À peine le crédit d’impôt pour les particuliers employeurs a-t-il été créé que l’exécutif songe déjà à le supprimer. En vigueur depuis janvier 2019, ce crédit d’impôt devrait être prochainement remplacé par une aide versée mensuellement.
Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le particulier employeur perçoit, au mois de janvier, un acompte de 60% du crédit d’impôt, calculé sur la base du crédit d’impôt de l’année précédente. Ce crédit d’impôt est censé constituer une avance de trésorerie grâce à laquelle le ménage pourra verser le salaire de l’employé à domicile sans encombre. Car si ce crédit d’impôt n’était pas mis en place, étant donné le prélèvement désormais mensuel de l’impôt sur le revenu, nombre de ménages n’auraient tout simplement pas été en mesure de continuer à verser les salaires de leurs employés à domicile.
Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le particulier employeur perçoit, au mois de janvier, un acompte de 60% du crédit d’impôt, calculé sur la base du crédit d’impôt de l’année précédente. Ce crédit d’impôt est censé constituer une avance de trésorerie grâce à laquelle le ménage pourra verser le salaire de l’employé à domicile sans encombre. Car si ce crédit d’impôt n’était pas mis en place, étant donné le prélèvement désormais mensuel de l’impôt sur le revenu, nombre de ménages n’auraient tout simplement pas été en mesure de continuer à verser les salaires de leurs employés à domicile.
Bercy est en train d’étudier la création d’une aide pour les particuliers employeurs
Ce crédit d’impôt a néanmoins une faiblesse : il est versé à condition que son bénéficiaire ait été particulier employeur durant les deux années précédentes. Ainsi, non seulement les personnes qui ont arrêté d’employer des aides ménagères et autres nounous reçoivent désormais un crédit d’impôt qu’ils devront rembourser, mais aussi le fait pour les personnes qui souhaitent devenir particuliers employeurs de devoir attendre deux ans avant de recevoir leur premier crédit d’impôt risque d’en décourager plus d’un… et donc freiner le développement de l’emploi à domicile.
La suppression prochaine de ce crédit d’impôt a donc été annoncée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors de ses vœux le 28 janvier 2019. « Nous allons étudier la possibilité de transformer le crédit d'impôt sur les services à la personne en aide directe pour les ménages », a-t-il déclaré.
La suppression prochaine de ce crédit d’impôt a donc été annoncée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors de ses vœux le 28 janvier 2019. « Nous allons étudier la possibilité de transformer le crédit d'impôt sur les services à la personne en aide directe pour les ménages », a-t-il déclaré.
