Carnets de l'Economie

Les dirigeants d’entreprises cotées doivent être résidents fiscaux français




Olivier Sancerre
30/12/2018

Il n’est pas question que le dirigeant d’une entreprise cotée ou dont l’État est actionnaire paye ses impôts ailleurs qu’en France, a affirmé Gérald Darmanin. Une déclaration qui s’inscrit dans le contexte de crise des « gilets jaunes ».


Le 10 décembre, au plus fort du mouvement des « gilets jaunes », Emmanuel Macron avait déclaré que « le dirigeant d'une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l'impôt ». C’est Bercy qui est chargé de s’en assurer. Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, l’a confirmé à l’occasion d’un entretien au Journal du Dimanche : « Comme l'a dit le président de la République, les dirigeants d'entreprises cotées ou dont l'État est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français ».

Les services fiscaux sont en train de s’en assurer, indique-t-il encore. Et au cas où un dirigeant ne répondait pas à cette obligation, « nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires si tel n'était pas le cas », martèle Gérald Darmanin. À bon entendeur… Cette mesure a été décidée alors que le sentiment d’injustice devant l’impôt a grimpé d’un cran suite au mouvement des « gilets jaunes ». Le ministre des Comptes publics précise ainsi que « la suppression de l'ISF, qui était un impôt absurde, doit aller de pair avec un certain civisme fiscal ».

L’autre dossier sur lequel toute l’administration fiscale est sur le pied de guerre, c’est bien évidemment le prélèvement à la source. À partir du 1er janvier, ce sont les entreprises qui seront chargées de collecter l’impôt sur le revenu. Mais Gérald Darmanin se veut conciliant, tout comme le gouvernement « qui fait confiance aux entreprises » : « si dans tout système, il peut y avoir des fraudes, l'administration sera vigilante, mais notre rôle est d'accompagner l'entreprise ». Rendez-vous dans quelques jours pour savoir si tout se passe bien…


Tags : impôts













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