Carnets de l'Economie

Le malus au poids définitivement adopté par l’Assemblée




Paolo Garoscio
18/12/2020

Malgré les réticences des sénateurs, qui avaient retoqué le principe et avaient tenté de donner un peu de répit aux constructeurs et concessionnaires automobiles, les députés auront maintenu leur position, à la fois sur le malus au poids et sur le malus CO2.


Le malus au poids entrera bien en vigueur en France

Pixabay/dimitrisvestikas1969
Pixabay/dimitrisvestikas1969
Dans le cadre du vote de la loi de finances 2021, les députés, en deuxième lecture, ont réinstauré le malus au poids pour les véhicules neufs. Ce malus avait été supprimé par les sénateurs qui jugeaient la mesure incompatible avec la crise économique qui frappe la France et qui a durement impacté le secteur automobile dont les ventes se sont écroulées en 2020.

Les députés n’auront pas suivi les sénateurs, sans vraiment de surprise. Le malus au poids entrera donc bien en vigueur en France pour tous les véhicules neufs. Toutefois, il ne s’appliquera qu’en 2022, ce qui devrait laisser un an de marge aux constructeurs pour écouler les stocks.

Ce malus ne cible en réalité que peu de véhicules en France, essentiellement des SUV et 4X4 haut-de-gamme : il s’appliquera à tous les véhicules neufs de plus de 1.800 kilos, à hauteur de 10 euros par kilo supplémentaire au-delà de ce seuil.

Le malus écologique sera durci le 1er janvier 2021

Autre mesure sur laquelle les députés n’ont pas suivi leurs collègues parlementaires : le malus écologique qui s’applique en fonction des émissions de CO2 par kilomètre. Il était prévu qu’il soit durci, mais face à la situation sanitaire, les sénateur avaient opté pour un durcissement allégé avec un seuil de déclenchement de 135 g/km, contre 138 g/km en 2020. Les députés ont réinstauré le seuil de 133 g/km qu’ils avaient prévu dans la première version de la loi.

Cet abaissement du seuil va conduire plus de modèles à être soumis au malus, et augmenter le malus des modèles qui y étaient déjà soumis, et ce dès le 1er janvier 2021. Et il s’accompagne, en outre, d’une augmentation du malus maximum, qui passe de 20.000 à 30.000 euros.










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