Carnets de l'Economie

Le Conseil constitutionnel valide le Pass sanitaire




Paolo Garoscio
06/08/2021

La décision était attendue, elle est tombée comme prévu le 5 août 2021 : le Conseil constitutionnel a validé la très grande majorité des mesures prévues dans la loi visant à étendre le Pass sanitaire. Il sera donc obligatoire dans les restaurants, les centres commerciaux ou encore à l’hôpital.


L’extension des lieux soumis au Pass sanitaire validée

Pixabay/imperioame
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Dernier rempart, selon les opposants, à l’extension du Pass sanitaire, le Conseil constitutionnel en a finalement validé la grande majorité. En l’occurrence, le gouvernement pourra bien promulguer sa loi et étendre l’obligation de présenter un Pass sanitaire pour se rendre au restaurant, dans un bar, dans les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés (au cas par cas, après décision préfectorale) ainsi que dans les hôpitaux en dehors des soins d’urgence. Les lieux où il était déjà demandé restent concernés, avec, de plus, la suppression de la jauge de 50 personnes.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a également confirmé, avec quelques réserves, le principe qui place les exploitants et gérants au centre du dispositif. Ce seront eux qui auront la charge de vérifier le Pass sanitaire des clients qu’ils accueillent, ce qui ne manque pas de les inquiéter : ils craignent des tensions avec les opposants à la mesure ainsi que les complications logistiques qu’elle implique.

Pas de licenciement pour les contrats courts

Toutefois, pour cause de rupture d’égalité, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité donnée à l’employeur de rompre les contrats en CDD ou Intérim dès lors que le salarié ne présenterait pas de Pass sanitaire. Les employés des établissements dont l’accès est réglementé par Pass sanitaire auront en effet l’obligation d’en présenter un dès le mois de septembre 2021. En cas de défaut de Pass, les contrats pourront être suspendus sans versement de salaire, quelle que soit leur nature (CDI, CDD ou Intérim). Si licenciement il y a, il se fera selon la réglementation prévue par le Code du travail.

Enfin, si le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’isolement, sous peine de sanctions, pour les personnes testées positives, il a confirmé la vaccination obligatoire des soignants, du personnel des Ehpad, des sapeurs-pompiers, de certains bénévoles et de certains militaires. L'obligation vaccinale pour ces professions entrera en vigueur le 15 septembre 2021.










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