Carnets de l'Economie

Les Carnets de l'Economie

La taxe GAFA française rapportera 500 millions d’euros




Olivier Sancerre
20/01/2019

En attendant que l’Europe se décide, la France part seule à l’assaut des grandes entreprises du numérique et d’internet en mettant en œuvre sa propre taxe sur le chiffre d’affaires. Le texte sera présenté le mois prochain au conseil des ministres.


Dans un entretien au Journal du Dimanche, Bruno Le Maire décrit les grandes lignes de cette taxe. Elle concernera les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires « supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Ces deux critères devront être remplis, sinon les entreprises ne seront pas imposées. Le projet de loi sera présenté fin février au conseil des ministres, puis le texte sera « rapidement soumis au vote du Parlement ». La taxe est rétroactive : elle s’appliquera en effet à compter du 1er janvier 2019. « Son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros », explique-t-il.

Ces nouvelles recettes fiscales seront les bienvenues pour les caisses des finances publiques. La manne servira à financer pour partie les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron pour satisfaire les revendications des « gilets jaunes ». Pour le ministre de l’Économie, il s’agit là d’une question de « justice et d'efficacité » pour ce qui représente à ses yeux un « enjeu majeur du XXIe siècle ». Un enjeu qui ne concerne pas que la France, bien entendu.

Des discussions ont actuellement lieu au sein de l’Union européenne pour un projet de taxe des GAFA au niveau de l’UE. Des négociations difficiles, certains pays se faisant tirer l’oreille ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la France a décidé de se lancer sans attendre. C’est en mars qu’une décision sera prise. D’autres États ont décidé de suivre ce chemin en solo, comme le Royaume-Uni. L’Autriche aussi réfléchit sur le sujet.


Tags : gafa