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La France accepte un report de la mise en œuvre de la taxe sur les GAFA




Mickaël Bazoge
06/11/2018

La taxe européenne sur les GAFA, ces multinationales du numérique qui parviennent à alléger leur imposition, a-t-elle du plomb dans l'aile ? Paris est en tout cas prêt à mettre de l'eau dans son vin.


Que restera-t-il de la taxe européenne sur les GAFA ? Cette mesure, soutenue par la France et la Commission européenne, vise à taxer le chiffre d'affaires des grandes entreprises du numérique qui exploitent toutes les ficelles fiscales pour payer le moins d'impôts possible, alors qu'elles réalisent des ventes et des bénéfices très importants en Europe. Durant la réunion des 28 ministres des Finances de l'UE, Bruno Le Maire a déclaré que la directive devait être adoptée en décembre, durant le dernier Conseil européen de l'année.

Néanmoins, dans la pratique, la France est prête à repousser la mise en œuvre de cette taxe. "Nous sommes ouverts à un report de l’entrée en vigueur pour laisser le temps à l’OCDE de faire une proposition plus complète", a poursuivi le ministre français de l'Économie. Ce faisant, il accepte le principe d'un report d'au moins un an de la taxe sur les GAFA. Cette solution internationale est en discussions au sein de l'OCDE, sans qu'un consensus se dégage. Un compromis déjà difficile à obtenir au plan européen, alors il risque d'être bien compliqué à dégager avec encore plus de pays.

Bruno Le Maire rejoint ici la proposition d'Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, qui prône la mise en place d'une solution européenne d'ici un an à un an et demi si les négociations à l'OCDE ne donnaient rien. Ce sursis donné aux entreprises de l'économie du numérique va leur permettre de continuer à exploiter les chausse-trappes des régimes fiscaux en Europe sans craindre de se faire taper sur les doigts.


Tags : gafa




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