Carnets de l'Economie

La CLCV demande le maintien des tarifs réglementés du gaz




Paolo Garoscio
10/01/2023

La réforme du marché du gaz en France prévoit la suppression des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) le 30 juin 2023. Un changement qui inquiète l’association CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) qui, dans une lettre ouverte au gouvernement, demande le report de la fin des TRV à cause de l’explosion des prix de l’énergie et des conséquences pour les ménages.


Gaz : les tarifs réglementés ne seront plus qu’indicatifs

Jusqu’au 30 juin 2023, selon le projet du gouvernement, près de 2,6 millions de foyers en France pourront encore bénéficier des tarifs réglementés du gaz, fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Mais la fin des TRV va obliger ces ménages à changer pour une offre de marché, ce qui inquiète la CLCV : le marché du gaz, depuis le début de la guerre en Ukraine, a connu une forte hausse des tarifs.

Mais ce n’est pas la seule inquiétude exprimée dans la lettre ouverte publiée le 10 janvier 2023 sur le site de l’association. Cette dernière estime que la fin des TRV aura des conséquences également sur les contrats des fournisseurs « indexés » sur les TRV. Car si aujourd’hui les tarifs réglementés sont imposés, dès le 1er juillet 2023 ils ne seront qu’indicatifs. Or, pour l’association « il est très illusoire de considérer qu’un vague indice de référence publié sur le site du régulateur consistera à une référence d’indexation aussi solide que celle du tarif réglementé ».

Un effet néfaste sur le bouclier tarifaire

L’association craint donc que les factures de l’ensemble des Français augmentent dès lors que les TRV n’existeront plus. Mais ce n’est pas tout : la CLCV juge que le bouclier tarifaire pourrait être beaucoup moins protecteur si les tarifs réglementés cessent d’exister.

Or, celui-ci est déjà, en 2023, moins protecteur qu’en 2022 avec une hausse, actée, de 15% des prix du gaz et de l’électricité. Si la CLCV a raison, il existe un réel risque que les ménages, et tout particulièrement les plus défavorisés, aient du mal à payer leurs factures. L’association demande donc le maintien des tarifs réglementés au-delà du 30 juin 2023.










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