Carnets de l'Economie

Entreprises : bonne nouvelle, la rétroactivité fiscale disparaît




01/09/2014

François Hollande est peut-être en train de devenir le meilleur ami des chefs d’entreprises. Son ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré jeudi face aux patrons réunis lors des universités d’été du Medef, qu’il souhaitait supprimer la rétroactivité fiscale pour les entreprises.


@Shutter
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Une promesse supplémentaire à l’adresse des chefs d’entreprises. Jeudi, sur le campus de HEC, à Jouy-en-Josas, Michel Sapin a promis aux patrons de supprimer le principe de rétroactivité fiscale. Un principe qui dispose que le montant des impôts que paye une entreprise peuvent varier, très souvent à la hausse, en fonction des mesures inscrites dans les lois de finances votées en cours d’année. 

 

Les entreprises, qui se sont plaintes trop souvent ces dernières années d’un taux d’imposition énorme, pourraient donc souffler si cette mesure venait effectivement entrer en vigueur. A ce sujet, Emmanuel Macron, le nouveau ministre de l’Economie, a précisé que la suppression de la rétroactivité fiscale serait supprimée via une circulaire qui « comportera des engagements profonds des uns et des autres ». 

 

Une bonne nouvelle pour les chefs d’entreprises qui pourraient ainsi ne plus connaître de « suppléments d’impôts applicables à des exercices déjà clos, ni de majorations après la fin de l’année d’imposition » comme l’a précisé Michel Sapin, face aux patrons du Medef. Le gouvernement semble donc vouloir franc jeu avec les entreprises, et leur assurer une visibilité et une garantie à l’avenir. 











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