Carnets de l'Economie

Denis Ranque prend la tête du Haut Comité de gouvernance




09/10/2013

Ce gendarme de la gouvernance en entreprise, promis depuis la version révisée en juin dernier du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées a tenu mardi sa première réunion. Et c'est Denis Ranque, le président du conseil d'administration d'EADS qui en prend la tête.


Denis Ranque prend la tête du Haut Comité de gouvernance
Composé de 7 membres, le Haut Comité de gouvernance a, à sa tête, un sacré casting. Parmi les quatre personnalités engagées au titre des dirigeants, on retrouve donc Denis Ranque, mais également Françoise Gri, la directrice générale de Pierre et Vacances-Center Parcs, Pascal Colombani, président du conseil d'administration de Valeo, et Michel Rollier, le président du conseil de surveillance de Michelin.

On retrouve également trois personnes, bien connues du milieu juridique : Dominiqu de la Garanderie, avocate et ancien bâtonnier du barreau de Paris, Nicolas Molfessis, professeur de droit à l'université Paris-II Panthéon Assas, et Paul-Henri de la Porte du Theil, le président de l'Association française de gestion (AFG).

Ce Haut comité aura pour mission de surveiller la bonne application du Code de gouvernement d'entreprise. Chargé de répondre aux interrogations des conseils d'administration ou de surveillance des entreprises, il aura pour but d'expliquer les modalités d'application de ce Code mais aussi de bâtir une jurisprudence. Petite particularité, il pourra s'autosaisir d'un dossier, s'il l'estime trop flou.

Désormais, les entreprises devront, via un tableau de synthèse, communiquer les recommandations qu'elles n'appliqueraient pas. La collecte d'informations pour ce Haut Comité n'en devrait être que plus simple. Ce dernier disposera également d'un pouvoir de dissuasion qui consiste, non pas à force une entreprise pour appliquer une recommandation, mais l'obliger à publier les raisons pour lesquelles elle ne voudrait pas la suivre.

La prochaine réunion du Haut Comité est dans un mois. D'ici là, Denis Ranque compte bien mettre en place ses équipes, trouver des experts pour les futures instructions.










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