Carnets de l'Economie

Castorama et Leroy Merlin peuvent ouvrir le dimanche




29/10/2013

La cour d'appel de Paris vient de rejeter l'interdiction d'ouverture dominicale pour les deux enseignes, prononcée par le tribunal de commerce de Bobigny en septembre dernier.


Bricorama est débouté de sa demande et doit de plus verser 12 000 euros de dommages et intérêts à chacun de ses concurents.
Bricorama est débouté de sa demande et doit de plus verser 12 000 euros de dommages et intérêts à chacun de ses concurents.
Castorama et Leroy Merlin vont donc pouvoir faire travailler leurs quinze magasins concernés par l'interdiction, le dimanche. Les deux enseignes, qui avaient jusqu'alors bravé l'interdiction du tribunal de commerce de Bobigny et l'astreinte imposée par le tribunal de 120 000 euros par jour et par magasin, vont enfin pouvoir souffler et ouvrir dans la légalité.

Les deux enseignes de bricolage n'auront même plus à utiliser leur droit légal de rester ouvert cinq dimanches par an, comme ils le faisaient depuis septembre dernier. L'ouverture est autorisée, et illimitée. La cour d'appel a en effet estimé que le juge des référés ne pouvait pas contredire une décision prise sur le fond.

Pour Bricorama, la décision de la cour d'appel sonne comme le jugement de trop. L'enseigne s'estime lésée alors qu'elle fut forcée, début 2012, de fermer ses 32 magasins d'Ile-de-France le dimanche à la suite d'une plainte du syndicat FO. Pour Jean-Claude Bourrelier, PDG du groupe, cette décision est totalement incompréhensible.

Il est vrai que pour Bricorama, la peine est lourde. L'entreprise est déboutée de sa demande et doit, de plus, verser 12 000 euros de dommages et intérêts à chacun de ses deux concurrents. Reste que pour Bricorama, comme pour ses deux concurrents, la façon la plus efficace de clore le débat et les procédures judiciaires serait de modifier la loi.

A l'heure actuelle 69 % des Français se déclarent favorables à l'ouverture des magasins le dimanche, 82 % des personnes vivant en région parisienne également, selon un sondage Ifop pour Metronews paru au début du mois.

La prochaine étape sera la remise du rapport de Jean-Claude Bailly, l'ancien PDG de la Poste, à qui le gouvernement a confié cette enquête sur le travail du dimanche. Rendez-vous fin novembre...










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