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Airbnb assigné en justice par la mairie de Paris




Mickaël Bazoge
12/04/2018

La mairie de Paris a l'intention de faire plier Airbnb et les plateformes de location courte durée qui ne respectent pas leurs obligations. La ville a décidé d'assigner en justice le service de mise en relation entre particuliers.


Les propriétaires de logements à louer via Airbnb et consorts ont l'obligation d'obtenir un numéro d'enregistrement pour chacun de leurs biens immobiliers destinés à la location. Depuis le 1er décembre dernier, les plateformes en ligne ont l'obligation de retirer les annonces dont les logements n'ont pas de numéro. Or, le compte n'est pas bon, relève Ian Brossat, l'adjoint en charge du Logement à la mairie de Paris. Dans Le Parisien, ce dernier déclare tout simplement que « Airbnb ne respecte pas la loi » : Airbnb ne ferait pas « le moindre effort » et aurait même « explicitement refusé de retirer les annonces » : « la loi est trop compliquée à appliquer ».

C'est la raison pour laquelle la mairie assigne Airbnb, mais aussi Paris Attitude et Wimdu en justice. Ils devront comparaitre le 12 juin au Tribunal de grande instance de Paris. La ville exige l'application du règlement, c'est à dire le retrait de toutes les annonces sans numéro d'enregistrement, « sous couvert d’une astreinte de 1000 à 5000 € par jour et par annonce ». Ian Brossat prend l'exemple de San Francisco, où Airbnb a retiré 4 800 annonces pour des logements sans numéro, « soit 50 % des locations ». À Paris, ce défaut d'enregistrement concerne 43 000 logements…

« En mars, rien que sur les logements loués en totalité, 84 % des annonces proposées sur d’Airbnb à Paris ne respectent pas la loi », selon l'adjoint. Si la plateforme devait effectivement retirer toutes ces annonces, il ne resterait plus grand chose à louer… Du côté d'Airbnb, on estime avoir rempli sa « mission d'information » : des courriels ont été envoyés aux propriétaires. Le service déplore que la réglementation à Paris soit « complexe », « confuse » et « davantage adaptée à des professionnels qu’à des particuliers. Nous voulons travailler avec la ville de Paris sur des règles simples, claires, et adaptées à tous les acteurs ».


Tags : Airbnb