Carnets de l'Economie

​Un redressement fiscal de 13 milliards infligé à Apple




30/08/2016

La sanction est, comme annoncé dès lundi 29 août 2016 dans la soirée, tombée mardi 30 août 2016 : la Commission Européenne a infligé à Apple un redressement fiscal record. En cause les aides d'Etat que le groupe américain est soupçonné d'avoir obtenues de la part de l'Irlande où est situé son siège social européen. Mais avant tout paiement c'est une bataille judiciaire qui va s'ouvrir.


cc/pixabay
cc/pixabay
La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, l'avait annoncé : elle allait faire payer leur dû aux multinationales qui utilisent l'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts et qui ont bénéficié d'aides d'Etat. Sur son bureau, les dossiers sur Google, Apple ou encore Facebook continuent d'être alimentés.

Mardi 30 août 2016 c'est donc la firme de Cupertino qui a été formellement accusée d'avoir bénéficié d'aides d'Etat jugées illégales car considérées comme de la concurrence déloyale. En l'occurrence, l'Etat irlandais aurait permis à Apple de bénéficier d'un impôt sur les sociétés plus bas que pour les autres entreprises du pays, en sus du fait qu'en Irlande la fiscalité est parmi les plus basses du monde avec un IS de seulement 12,5 %.

Dans un dossier de plus de 100 pages, la Commission européenne a recueilli les preuves et calculé le montant des arriérés fiscaux que devrait Apple à l'Etat irlandais : 13 milliards d'euros. Elle a donc infligé à la firme de Cupertino un redressement fiscal record de ce montant. Désormais la balle est dans le camp du fisc irlandais qui est chargé, de fait, de demander l'argent à Apple.

Mais l'Etat irlandais a toujours été du côté des entreprises et a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision de la Commission Européenne. C'est donc un bras de fer qui s'engage entre l'Etat irlandais et Magrethe Vestager.










Décideurs

DieselGate : Volkswagen condamnée pour la première fois en France

Stellantis vs Volkswagen : qui est le premier constructeur européen ?

Des voitures « autonomes » sur les routes anglaises en 2021 ?

Joe Biden confirme son intention d’augmenter les impôts des plus riches