Carnets de l'Economie

​Le retour de la taxe sur la bande passante




02/06/2015

Dans sa recherche interminable d'économies et de rentrées d'argent une taxe refait régulièrement surface dans les couloirs de Bercy sans qu'elle ne soit, pour l'instant, devenue réalité : la taxe sur la bande passante consommée par les entreprises. Régulièrement mise dans un tiroir elle ressort ce mardi 2 juin 2015 avec l'annonce d'une mission de l'Arcep à ce sujet. Pas sûr que ça va faire plaisir aux géants du web.


Shutterstock/economiematin
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Le principe de la taxation de la bande passante est aussi simple dans le concept que compliqué à mettre en place : il s'agit de faire payer les entreprises pour la bande passante internet qu'elles utilisent, notamment au-dessus d'un certain seuil. Car la volonté du gouvernement est claire : il vise directement les géants du web que ce soit Amazon, Youtube, Google ou encore Facebook. Autant d'entreprises aux milliards de dollars de chiffre d'affaires et qui utilisent souvent des techniques d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts.

Mais la manière de mettre cela en place reste encore un mystère. Le gouvernement a donc demandé au régulateur des télécoms, l'Arcep, de se pencher sur la question. Car il y a un problème majeur ; il faut récolter les données concernant l'utilisation auprès des fournisseurs internet et cela peut poser un problème de libertés.

La taxe sur la bande passante, pourtant, ne plaît guère à l'Union Européenne qui s'est déjà montrée hostile au projet français sans pour autant émettre un véritable avis négatif.

Mais si l'Arcep réussi dans sa mission et trouve une manière viable et peu coûteuse de mettre cette taxe en place il est fort possible que Bercy saisira l'occasion pour récupérer un peu d'argent. Tout en se gardant bien de ne pas pénaliser les petites entreprises, surtout les start-up, alors que le gouvernement ne cesse de faire la promotion de la french tech.










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