Le débat fait rage en Europe depuis des années. Les grands groupes du numérique, le plus souvent américains, ont mis en place des techniques d'optimisation fiscale particulièrement performantes. La plupart des bénéfices réalisés sur le sol européen sont transférés vers des pays à la fiscalité « accommodante », comme c'est le cas en Irlande ou au Luxembourg. Résultat : en moyenne, la taxation de ces sociétés tournent autour de 9%, selon la Commission européenne, alors que les autres entreprises sont taxés à hauteur de 20% et plus. Une situation intenable, pour l'équité fiscale d'une part en Europe, mais aussi pour les caisses des États.
En septembre dernier, sur une initiative commune de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie, la Commission européenne se saisissait du dossier qui a semble-t-il avancé. Selon Bruno Le Maire, le projet est donc de taxer les grandes entreprises du numérique sur leur chiffre d'affaires, un prélèvement compris entre 2% à 6% des revenus engrangés par ces groupes. « Plus près de 2 que 6 », admet le patron de Bercy dans une interview au Journal du Dimanche. Mais pour lui, « c'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite ».
Le ministre de l'Économie estime qu'il s'agit d'une « avancée considérable », que même les GAFA sont en mesure de comprendre. « Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », assure-t-il. Les règlements à l'amiable se sont multipliés ces derniers mois entre ces entreprises et les États, à l'instar d'Amazon en France et en Italie. Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, mettra la proposition sur la table fin mars.
En septembre dernier, sur une initiative commune de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie, la Commission européenne se saisissait du dossier qui a semble-t-il avancé. Selon Bruno Le Maire, le projet est donc de taxer les grandes entreprises du numérique sur leur chiffre d'affaires, un prélèvement compris entre 2% à 6% des revenus engrangés par ces groupes. « Plus près de 2 que 6 », admet le patron de Bercy dans une interview au Journal du Dimanche. Mais pour lui, « c'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite ».
Le ministre de l'Économie estime qu'il s'agit d'une « avancée considérable », que même les GAFA sont en mesure de comprendre. « Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », assure-t-il. Les règlements à l'amiable se sont multipliés ces derniers mois entre ces entreprises et les États, à l'instar d'Amazon en France et en Italie. Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, mettra la proposition sur la table fin mars.
