Carnets de l'Economie

Un nouveau formulaire sécurisé pour lutter contre la fraude aux arrêts maladie




Anton Kunin
11/09/2024

La fraude aux arrêts maladie est un problème coûteux pour la Sécurité sociale. Pour y remédier, un nouveau formulaire Cerfa, plus sécurisé et difficile à falsifier, sera mis en place et deviendra obligatoire en juin 2025. Ce dispositif vise à réduire les coûts de l’absentéisme tout en accélérant les procédures de traitement.


Le coût de l’absentéisme est en forte hausse, l’Assurance maladie se décide à agir

L’absentéisme dans le secteur privé représente une charge de plus en plus lourde pour la Sécurité sociale. Selon Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), les dépenses liées aux arrêts maladie des salariés du privé atteindront environ 16 milliards d’euros en 2024. Ce montant est particulièrement alarmant, car il ne cesse de croître au fil des années. Il reflète non seulement l'augmentation du nombre d'arrêts de travail, mais aussi la montée en flèche des fraudes.

Ces fraudes, qui incluent la falsification d’arrêts de travail et de certificats de salaire, sont de plus en plus courantes. En 2023, la CNAM a estimé le coût des fraudes à 7,9 millions d’euros, soit une forte hausse par rapport à 2022, où les pertes dues à ces pratiques frauduleuses dépassaient déjà 5 millions d’euros. Ce phénomène est notamment facilité par la vente de faux avis d’arrêt de travail sur les réseaux sociaux, une pratique contre laquelle les autorités doivent réagir rapidement.

Un formulaire sécurisé pour contrer les abus

Pour faire face à cette situation, un nouveau formulaire d’arrêt maladie, plus difficile à falsifier, sera mis en place. Ce formulaire Cerfa comporte plusieurs innovations en matière de sécurité. Parmi celles-ci, on retrouve un hologramme et des lignes orange qui rendent les tentatives de falsification plus compliquées. En tout, sept nouveaux points d'authentification ont été ajoutés pour garantir l’authenticité des documents soumis.

En parallèle, l’Assurance maladie encourage la dématérialisation des arrêts maladie via des plateformes sécurisées telles qu’AmeliPro. Cette démarche aura un double avantage : elle permettra non seulement de mieux contrôler la validité des documents, mais aussi de réduire considérablement les délais de traitement des dossiers. Ce nouveau dispositif sera progressivement mis en place dès septembre 2023 et deviendra obligatoire à partir de juin 2025.