Carnets de l'Economie

Travail dissimulé : Ryanair condamné à payer 8,3 millions d’euros




29/10/2014

L’impunité de Ryanair prend un coup dans l’aile. La cour d’apple d’Aix-en-Provence a finalement condamné la compagnie irlandaise à verser 8,3 millions d’euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé sur l’aéroport de Marseille.


@Shutter
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Les faits remontent à 2007. Entre cette date et 2010, Ryanair était soupçonnée d’avoir fait travailler 127 employés sur le sol français, mais sous contrat irlandais. Un manque-à-gagner évident pour l’administration française puisque de fait, la compagnie ne payait aucune charge sur le travail de ces salariés.

 

Ryanair fut condamné en octobre 2013 pour avoir enfreint le droit social sur l’aéroport de Marignane, à Marseille. Une procédure liée aux conditions de rémunération des salariés locaux payés dans le cadre de contrats irlandais, et non français. La compagnie aérienne avait alors fait appel de cette décision.

 

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a finalement tranché. La compagnie aérienne devra payer 8,3 millions de dommages et intérêts pour ce travail dissimulé. L’amende est de 200 000 euros. De plus 8,1 millions d’euros iront aux organismes sociaux, aux syndicats et à quatre anciens pilotes, partie civile dans cette affaire. A noter que l’Urssaf devrait récupérer 4,5 millions d’euros pour les cotisations non versées. 

 

Ryanair peut tout à fait se pourvoir en cassation, mais les dommages et intérêts étant exécutoires, la compagnie doit cependant s’acquitter de cette somme. A noter que la compagnie irlandaise a toujours contesté le décret du 21 novembre 2006, imposant au personnel naviguant d’une compagnie étrangère de travailler sous le droit français. La justice vient de lui donner tort. 











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