Carnets de l'Economie

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Transition énergétique : les aides seront renforcées pour les propriétaires de logements




Anton Kunin
28/11/2018

Diagnostic de performance énergétique gratuit, travaux de rénovation énergétique davantage pris en charge, sources de chaleur renouvelables obligatoires… : tour d’horizon des mesures prévues par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les logements.


La consommation énergétique des logements doit baisser de 7% d’ici 2023

Faire baisser la consommation finale d’énergie : tel est le mot d’ordre de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), véritable feuille de route pour la filière que le gouvernement a dévoilée le 27 novembre 2018. En effet, d’après ce document la consommation doit baisser de 7% en 2023 par rapport à 2012, puis de 14% en 2028. Le logement représentant une part non négligeable de la consommation énergétique en France, un effort sera bien évidemment demandé aux propriétaires, qui pourront néanmoins compter sur des aides de l’État.

Dès 2020, un taux minimum de chaleur renouvelable sera obligatoire dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire). Les rénovations énergétiques des logements existants devront se poursuivre : l’Agence nationale de l'habitat (Anah) devra financer la rénovation de 75 000 logements par an sur la période 2018 à 2022.

Le CITE sera d’abord étendu, puis transformé en aide forfaitaire

Dès 2020, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui sert actuellement à financer les travaux d’isolation entrepris par les propriétaires occupants, sera également accessible aux propriétaires-bailleurs. Et dès 2019, les ménages modestes pourront y avoir recours pour régler la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable et la dépose de cuves à fioul. (Actuellement, seuls les équipements sont éligibles au CITE). Enfin, en 2020 le CITE sera transformé en aide, dont le montant sera différencié selon les technologies. Le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE sera par ailleurs maintenu à 5,5%.

L’exécutif ambitionne aussi de pousser les Français à faire remplacer leurs chaudières fioul par des chaudières renouvelables ou des chaudières à gaz à très haute performance énergétique. Le « Coup de pouce économies d'énergie » (CCE), qui peut être utilisé pour financer ces travaux, sera d’ailleurs renforcé. Les ménages modestes propriétaires de logements passoires énergétiques (Diagnostic de performance énergétique F ou G) pourront d’ailleurs bénéficier d’un audit énergétique pris en charge par l’État.