Carnets de l'Economie

Taxis – VTC : l’examen de la loi au Sénat a commencé




Anton Kunin
02/11/2016

Les Sénateurs souhaitent assouplir la la reglémentation sur certains points, tout en serrant les vis sur d’autres.


Le conflit qui oppose les taxis aux sociétés de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) n’a pas dit son dernier mot. La polémique continue dans les instances législatives avec le début aujourd'hui de l’examen de la nouvelle loi au Sénat.

Des restrictions au programme

Les Sénateurs souhaitent conférer de nouvelles responsabilités aux sociétés des VTC. Elles devront désormais vérifier le permis de conduire des leurs chauffeurs, leur attestation d’assurance et leur carte professionnelle.
La question de la « maraude » devra également être abordée dans la future loi, en reprenant les principes décidés en mai 2015 par le Conseil constitutionnel : une fois leur course terminée et en l’absence d’une nouvelle réservation, les VTC devront retourner à leur base. L’interdiction de « maraude électronique » devrait également figurer dans la future loi : les applications de réservation de VTC ne pourront pas afficher à la fois la localisation et la disponibilité de véhicules.

Des assouplissements également

Bonne nouvelle pour les conducteurs de VTC et les taxix, les centrales de réservation ne pourront plus imposer de clauses d’exclusivité à leurs conducteurs. Ils devraient pouvoir prendre des courses provenant de plusieurs centrales de taxis, ou encore commercialiser leurs services sans intermédiaire.

Le statut « LOTI » dans le viseur

Sujet majeur de mécontentement des taxis : le détournement par les VTC du statut « LOTI ». Ce statut, plus facile à obtenir que celui de VTC, compte 70 000 chauffeurs dans ses rangs, alors qu’ils n’étaient que 20 000 en 2009, selon l’Observatoire taxi/VTC. Les chauffeurs qui adoptent ce statut sont autorisés à prendre uniquement « des groupes constituées de personnes », de deux personnes minimum. Sauf que bon nombre d’entre eux figurent sur les centrales de réservation de VTC et s’autorisent à prendre des passagers individuels. Jean-François Rapin, le sénateur auteur du rapport sur la question, souhaite arrêter l’immatriculation de nouveaux chauffeurs en statut « LOTI » au 1er janvier, avant de le supprimer pour de bon au 1er juillet 2018. Pendant cette période ,les chauffeurs déjà en statut « LOTI » devraient passer au statut de VTC.


Tags : LOTI, taxis, VTC








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