Des taxes difficiles à recouvrer dans le contexte d’un marché unique
Des taxes qui rapportent très peu, mais qui coûtent cher à recouvrer, le système fiscal français en compte toujours un certain nombre. Combien ? Répondre à cette question avec précision s’avère compliqué, puisqu’aucun inventaire exhaustif des impôts et taxes à faible rendement n’existe. Et même si le Code général des impôts rassemble l’essentiel de ces taxes, certaines sont régies par d’autres codes ou par des dispositions non codifiées de lois de finances ou de lois ordinaires. Autant dire que pour le législateur, le sujet n’est pas des plus faciles ! Dans un référé qu’elle vient de publier, la Cour des comptes tente néanmoins d’y apporter de la clarté et formule plusieurs recommandations.
De quelles taxes s’agit-il ? La fiscalité française comporte tout d’abord plusieurs taxes de création ancienne, qui s’appliquent lors de la mise à la consommation de certains produits. C’est le cas des taxes sur les farines, le blé tendre, les céréales, les semoules et gruaux. Le problème avec ces taxes, c’est qu’en l’absence de contrôle aux frontières intra-européennes, leur application aux produits en provenance d’un autre État européen est souvent complexe et, en pratique, aléatoire : de nombreux opérateurs sont susceptibles d’éluder ces taxes, faute de connaître leur existence. De plus, le maintien de ces taxes s’accorde mal avec l’espace européen unique, dont la libre circulation des biens et des marchandises est un principe clé. Par ailleurs, le coût de collecte de ces taxes est disproportionné quand elles s’appliquent à de petits redevables pour de très faibles montants. C’est également le cas de la taxe sur les huiles végétales : elle est collectée à la fois auprès de quelques grandes entreprises et de très nombreux petits producteurs, pour de faibles montants avec un coût de gestion élevé, rapporté au produit collecté.
De quelles taxes s’agit-il ? La fiscalité française comporte tout d’abord plusieurs taxes de création ancienne, qui s’appliquent lors de la mise à la consommation de certains produits. C’est le cas des taxes sur les farines, le blé tendre, les céréales, les semoules et gruaux. Le problème avec ces taxes, c’est qu’en l’absence de contrôle aux frontières intra-européennes, leur application aux produits en provenance d’un autre État européen est souvent complexe et, en pratique, aléatoire : de nombreux opérateurs sont susceptibles d’éluder ces taxes, faute de connaître leur existence. De plus, le maintien de ces taxes s’accorde mal avec l’espace européen unique, dont la libre circulation des biens et des marchandises est un principe clé. Par ailleurs, le coût de collecte de ces taxes est disproportionné quand elles s’appliquent à de petits redevables pour de très faibles montants. C’est également le cas de la taxe sur les huiles végétales : elle est collectée à la fois auprès de quelques grandes entreprises et de très nombreux petits producteurs, pour de faibles montants avec un coût de gestion élevé, rapporté au produit collecté.
La taxe de balayage s’applique dans seulement cinq communes
Autre exemple de taxe à fable rendement, à laquelle s’attaque la Cour des comptes : la taxe de balayage. Celle-ci n’est mise en œuvre que par cinq communes, dont Paris. Son produit s’est élevé à 113 millions d’euros en 2017. Les taxes funéraires, censées abonder un fonds dédié au financement de l’inhumation des personnes dont les proches ne peuvent pas assumer le coût, s’appliquent dans seulement 400 communes. En 2017, elles n’ont rapporté que 5,8 millions d’euros, plus du quart de ce montant étant attribuable à une seule commune. La Cour des comptes estime qu’elles pourraient être remplacées par d’autres ressources, par exemple en augmentant le prix des concessions funéraires et cinéraires.
Aux vues de ces réalités, la Cour des comptes recommande de simplifier des taxes dont l’objet est identique ou proche, d’abroger les impôts ou taxes inadaptés au contexte du marché intérieur européen et d’abroger les taxes dont les objectifs pourraient être atteints par d’autres moyens (la taxe de balayage par exemple).
Aux vues de ces réalités, la Cour des comptes recommande de simplifier des taxes dont l’objet est identique ou proche, d’abroger les impôts ou taxes inadaptés au contexte du marché intérieur européen et d’abroger les taxes dont les objectifs pourraient être atteints par d’autres moyens (la taxe de balayage par exemple).
