TVA et auto-entrepreneurs : ce qu’il faut retenir après le vote du 3 juin 2025

Dans la loi de finances 2025, il était prévu de réduire les plafonds au-delà desquels un auto-entrepreneur doit facturer la TVA à ses clients. Concrètement, cela voulait dire que beaucoup d’entre vous auraient dû commencer à facturer la TVA beaucoup plus tôt dans l’année, ce qui aurait :

• augmenté vos prix pour vos clients,
• créé plus de paperasse à gérer,
• diminué votre marge nette, car la TVA ne vous revient pas.

Ces nouveaux seuils devaient s’appliquer à partir du 1er mars 2025. Mais ils ne seront finalement pas appliqués du tout.

• Pour les prestations de service :
  Le seuil devait passer de 36 800 euros à 25 000 euros.
• Pour la vente de biens :
  Le seuil devait passer de 91 900 euros à 50 000 euros.

Très rapidement, des milliers d’auto-entrepreneurs se sont mobilisés. Une pétition a recueilli plus de 100 000 signatures sur le site du Sénat. La Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) a aussi protesté publiquement.
Sous la pression, le gouvernement a d’abord suspendu la réforme. Finalement, les députés ont voté à l’unanimité, le 3 juin 2025, une loi pour supprimer complètement la réforme.

Les anciens seuils restent en place :

• 36 800 euros pour les services,
• 91 900 euros pour la vente de biens.

Vous ne devez pas facturer la TVA tant que vous ne dépassez pas ces montants.
Le statut d’auto-entrepreneur reste inchangé pour le moment :

• régime simplifié de charges,
• pas de TVA à facturer tant que vous restez sous les seuils,
• démarches administratives allégées.

Pour l’instant, le texte a été supprimé, et il n’est pas prévu de nouvelle réforme similaire. Mais il est toujours possible que des changements soient proposés dans une prochaine loi de finances. Il est donc important de rester informé via des sources fiables comme l’URSSAF, la FNAE ou les sites officiels du gouvernement.