Carnets de l'Economie

Rupture conventionnelle : plus de 200 000 depuis le début de l'année




Aurélien Delacroix
17/09/2015

Il n'est jamais simple de démissionner d'une entreprise, que ce soit pour l'employé ou du côté de l'employeur. Depuis 2008, un système de rupture conventionnelle a été mis en place afin de faciliter les démarches, avec un grand succès.


© Shutterstock/EconomieMatin
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Avec plus de 50% des ruptures, les démissions représentent la part du lion ; mais les ruptures conventionnelles sont de plus en plus prisées. En juillet, d'après le ministère du Travail, ce sont 33 211 « séparations » de la sorte qui ont été homologuées par l'administration. Depuis le mois de janvier, le nombre de ruptures conventionnelles s'est monté à plus de 200 000, une augmentation de 3,3% par rapport aux sept premiers mois de 2014.

En tout et pour tout, depuis 2008 et la mise en place de ce mécanisme par les partenaires sociaux via un accord national interprofessionnel, 1,92 million de ruptures conventionnelles ont été dûment homologuées. En juillet, 17,9% des ruptures de CDI l'ont été sous le sceau de la rupture conventionnelle (le taux de refus est resté contenu à 6%). C'était 10% seulement en 2009.

Pourtant, la rupture conventionnelle s'alourdit régulièrement de nouvelles contraintes imposées par la loi, qui impose un forfait social de 20%, ou encore, pour certains bénéficiaires de ce type de « séparation », un délai de carence de 6 mois d'indemnisation chômage. Toutefois, la rupture conventionnelle reste plus facile à mettre en œuvre que d'autres types de séparations.